502 APPENDIX TO CASE OF GREAT BRITAIN. 



8oit snr la cote, soit sur la lisiire do tene feime comprise dans les limites des posses- 

 sious Kusses, telles qn'elles sout designees dans les deux Articles precedens; et, de 

 menie, nul etablissemeut ne sera forme jiar des sujets Kusses an dela des dites limites. 



Akticle YI. 



II est entendn que les sujets de Sa Majesty Britannique, do quelque cAte qu'ils 

 arrivent, soit de roceau, soit de I'interieur du continent, jouiront a perpetuite du 

 droit de naviguer libremeut, ot sans entrave quelcomiue, sur tons les lleuves et ri- 

 Tieres qui, dans lexirs cours vers la Mer Pacitique, traverseront la ligne de demarca- 

 tion sur la lisiere de la cote indiqueo dans I'Articlo III de la presente Convention. 



Article YII. 



II est aussi entendn que, pendant Tespacc de dix aus, a dater do la signature de 

 cette Convention, les vaisseanx des deux Puissances, on ceux apparteuans a leurs 

 sujets respectifs, pourront reciproquemont frequenter, sans entrave qu'elcouque, 

 toutes les mers interieures, les golfes, Lavres, et criques sur la cote mentionnc^e dans 

 TArticle III, alin d'y faire la peclie et le commerce avec les indigenes. 



Articlk VIII. 



Le port de Sitka, on Xovo Arcliangelsk, sera ouvert an conmierceet aux vaisseanx 

 des sujets Britauniques durant I'espace de dix ans, a dater do I'ecliango des ratifica- 

 tions de cette Convention. Au cas qu'uno prolongation do ce terme de dix aus soit 

 accordee a quelque autre Puissance, la mcnie prolongation sera egalement accordee a 

 la Grande-Bretagne. 



4 Aktr'LK IX. 



La susdite liberto de commerce ne s'appliquera point au trafic des liqueurs spiri- 

 tueuses, des amies A, feu, des amies blanches, de Li poudre a canon, on d'autres muni- 

 tions do guerre; les Hautes Parties Contractantes e'engaaeant reciproquemeut h no 

 laisser ni vendre, ni livrer, de quelque mauiere que ce puisse etre, aux indigenes du 

 pays, les articles ci-dessus mentionnes. 



Article X. 



Tout vaisseau Britannique ou Russe naviguant sur I'Ocdan Pacifique, qui sera 

 force par des tempetes, ou par quelque accident, de ce refugier dans les ports des 

 parties respectives, aura la liberte de s'y radouber, de s'y pourvoir de tons les objets 

 qui lui Borout uecessaires, et de se remettro en mer, sans payer d'autres droits (lue 

 ceux de port et de fauaux, lesquels seront pour lui les m»'mes que pour les batimeiis 

 uationaux. Si, cependant, le patron d'un tel uavire se trouvoit dans la necessite de 

 se defaire d"unei>artie doses marcLiandises pour subvenir a ses depenses, il sera tenu 

 de secoulbrmer aux Ordounances et aux Tarifu de I'cndroit oii il aura aborde. 



Article XI. 



Dans tons les cas do plaintes relatives a I'iufraction des Articles de la proseute 

 Convention, les autorites civiles et militaires des deux Hautes Parties Contractantes, 

 sans so permettre au pr«'alal)le ni voie do fait, ni niesure do force, seront teuues de 

 faire un rapport exact de I'affairo et de ses circonstances a leui's Cours respectives, 

 lesquolies s'eugagent a la regler a I'amiable, et d'ajn-cs les principes d'une parfaite 

 justice. 



Article XII. 



La presente Convention sera ratifu'e, et les ratifications en seront ecbangees a Lou- 

 dres dans I'espace de six somaiues, ou plus tot si faire so pout. 



En foi de (juoi les Plenipoteutiaires respectifs I'ont siguoe, et y out appose le cachet 

 de leurs amies. 



Fait a Saint-Petorsbourg, le 16 (28) Fevrier, de I'an do Grace 1825. 



[l. s.] Stratford Canning. 



[l. s.] Le Conito de Nes.selrode. 



[l. s.] Pierre de Poletica. 



