LA LÉGISLATION 



CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE 



DE LA FRANGE, 



ou 



COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANgAIS, 



riRÉs, savoir: 



te CoMMENTAiRE , dc la coaféreacc avec le texte des Codes , et , entre eux , des 

 Procès-verbaux en partie ìnédits du Conseil d'État qui contiennent la dis- 

 cussionduCoDECiviLj des ^TOcks-vexhAWxentièrementinéditsAGÌdL discus- 

 sion du Code de Commerce , du Code de Procedure, du Code d'Instruction 

 CRIMINELLE et du CoDE Pénal j dcs observations , également inédites , de la 

 seclion de législation du Trlbunat sur les projets des trois preraiers Codes , 

 et de celles des commissions du Corps Législatif sur les deux derniers j en- 

 fin , des Exposés de motifs , Rapports et Discours faits ou prononcés , taiit 

 dans l'Assemblée generale du Tribuuat, que devant le Corps Législatif; 



Le CoMPLÉMENT , des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent; des 

 lois poslérieures qui les étendent , les modifìent ; des dJscussions dont ces 

 lois sont le resultai; des Ordonnances , Décrets, Avis du Conseil, et 

 autres Actes du pouvoir exécutif et réglémen taire destinés à en procurer 

 l'exécution. 



Le tout précède de Prolégomènes , oìa l'on expose , dans une première 

 partie, le mode de porter la loi qui étoit en usage lors de la confection 



■', des Codes , et quels travaux préparatoires il a produits ; où , dans une 

 seconde , on trace l'Histoire generale de chaque Code. 



Par M. le Baron LOCRÉ, 



Ajicien Secrétaire general du Conseil d'Etat , Avocai à la Cour Royale de Paris , Officicr 

 de la Léglon d'Honneur , auteur de Y Esprit du Code Civil , jle Y Esprit da Code de Com- 

 merce , de Y Esprit du Code de Procedure vivile , etc, etc. 



20 a 24 volumes in-S°, 



dont il paroitra au moins un volume tous les mois , à dater d'octobre 1826. 

 ( Les premiers 'Volumes sont publiés. ) 



^grof<pecttt5. 



Le livre que nous annoncons, et dont nous sommes les éditeurs , 

 contient tout à la fois le Conimentairs et le Complément des Codes 

 francais. 



Le commentaìre est incontestablement le plus sur de tous , puis 

 qu'il est fait par le Législateur lui-méme : son autorité n'est donc 



