pas inférieure à celle de la loi , de laquelle il révèle l'esprit et la 

 véritable Intention. 



IjecomplémentnesX. que l'exécutionde l'ordonnance du 17 juillet 

 18 16, qui veut que les lois accessoires soient placées à la suite 

 des Codes. 



Si le nom sous lequel paroìt un ouvrage entlèrement compose 

 d'élémens officiels, pouvoit ajouter quelque chose à son mérite, 

 il en est peu qui se recommanderoient plus que celul-ci à l'atten- 

 tion publique. 



Il se compose en grande panie des propres travaux de M. le 

 baron Lo ere ; c'est-à-dire des discussions du Conseil d'Etat, que 

 les devoirs de sa charge l'obligeoit de recueillir et de rediger. La 

 révision qu'ont faite de leurs opinions les membres qui ont parie , 

 garantii la fidélité de ces actes. Les arrétés du Conseil , lequel 

 pendant le cours de la discussion s'est plus d'une fois reposé sur 

 eux du soin d'empécber qu'on ne saisìt mal le sens de la loi , et 

 les arrétés du Gouvernement leur ont imprimé le cachet de l'au- 

 theiiticité. 



Beaucoup de monumens de la jurisprudence attesteroient , au 

 besoin , leur autorité officielle. Mais ilsuffira de rappeler le célèbre 

 arrét rendu le i'^'' février 18 19 par la première Cour du royaume, 

 par la Cour de Cassation , sur l'une des plus importantes questions 

 que le regime dotai puisse faire naìtre. On y dit : Attendu qu'il 

 RÉsuLTE DES PROcÈs-VERBACX DU CoDE ClviL que les auteurs de ce 

 Code ont voulu mcdntenir le regime dotai tei qiìll existoit dans les 

 pajs de droit écrit, sauf les modificatlons qiCils ont formellemmt 

 expriniées , et qu'ils ii'ont nullement dérogp. a la prohibition qui etoit 

 faite à la /emme mariée sous le regime dotai, d'aliéner, par des 

 obligations oit autrement , sa dot ìnobiliere;.... et cette considération 

 est devenue le motif déterminant de l'arrét. 



Le public verrà scins doute avec plaisir paroìtre au grand jour 

 ces procès-verbaux du Conseil d'Etat qu'il a tant d'intérét à con- 

 noitre. Ceux du Code Civil n'ont été publiés qu'en parile, et la 

 panie qui manque n'est assurément pas la moins intéressante sous 

 plus d'un rapport. Ceux des aulres Codes soni enlièremeni inédits. 

 Et quand, aux lumières que donnent les procès-verbaux du Con- 

 seil, viendront se réunir celles qui jaillissent des aulres travaux 

 préparatoires , il ne sera plus possible de se iromper sur l'esprit 

 de la loi. 



Voilà les élémens du commentaire : reste à dire de quelle manière 

 ils soni employés. 



Rien n'est morcelé , tout est entier ; et néanmoins , par un 

 procede très ingénieux, M. Locré place dans la main de son lec- 

 teur un fil qui lui seri à se retrouver dans ce vaste dèdale. 



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