Séance du i3 décembre iOOG. 267 



publication, ou à une nouvelle édition d'ouvrage comportant des amé- 

 liorations reconnues. 



4" Ces travaux devront avoir été publiés dans les cinq années qui 

 précéderont le vote du prix. 



5° Les ouvrages pourront être présentés au concours par les auteurs, 

 ou signalés à la Commission par des membres de la Société. 



6° Le prix pourra être partagé. 



Art. IV. — Dans le cas où, faute de concurrents, faute de travaux 

 méritant une récompense, ou pour toute autre cause que la Société 

 appréciera, le prix ne pourrait être décerné une première année, il sera 

 reporté à l'année suivante et réuni à l'annuité de cette seconde année. 



Si le fait se renouvelait pendant trois années successives, la Société 

 déciderait de l'emploi des fonds, en se rapprochant le plus possible des 

 intentions du fondateur. 



Art. V. — La Société nommera tous les ans, dans la première séance 

 de mars, au scrutin secret et à la majorité absolue des sufTrages, une 

 Commission de neuf membres, dont les membres titulaires du Bu- 

 reau pourront faire partie, sans que ce soit un droit acquis par leurs 

 fonctions. 



Cette commission sera chargée d'examiner les travaux présentés par 

 les auteurs ou désignés d'office, comme il est dit au 5« paragraphe de 

 l'article III, et d'en établir la liste par ordre de mérite. 



Après la présentation et l'impression du rapport de la Commission, la 

 Société, deux séances après, votant au scrutin secret, désignera le lau- 

 réat, ou les lauréats, à la majorité absolue des voix et sans que le clas- 

 sement des travaux puisse l'engager en quoi que ce soit. 



Si un premier tour de scrutin ne donnait pas de résultats, il sera 

 procédé à un deuxième tour, deux séances après, toujours à la ma- 

 jorité absolue, et ensuite, s'il y a lieu, à un scrutin de ballottage, encore 

 deux séances après. 



Les membres de la Commission du Prix Constant sont rééligibles. 



Art. VI. — Deux exemplaires des ouvrages qui concourront de- 

 vront être donnés à la Société par les auteurs alin d'être mis à la dis- 

 position des membres de la Commission avant le classement qu'elle 

 fera; ils seront ensuite déposés à la Bibliothèque. 



Art. VII. — Le concours sera clos au l*''' avril de chaque année; le 

 prix applicable à la période précédente sera décerné, s'il y a heu, à 

 la première séance de mai, la plus rapprochée de l'anniversaire du dé- 

 cès de M. Constant (13 mai J901). 



— Après la lecture de ce projet de règlement, M. le Président met 



