Règlement. 3 



Si le fait se renouvelait pendant trois années successives, la Société 

 déciderait de l'emploi des fonds, en se rapprochant le plus possible des 

 intentions du fondateur. 



Art. o. — La Société nommera tous les ans, dans la première séance 

 de mars, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, une 

 Gommmission de neuf membres, dont les membres titulaires du Bu- 

 reau pourront faire partie, sans que ce soit un droit acquis par leurs 

 fonctions. 



Cette Commission sera chargée d'examiner les travaux présentés 

 par les auteurs ou désignés d'office, comme il est dit au o^ paragraphe 

 de l'article 3, et d'en établir la liste par ordre de mérite. 



Après la présentation et l'impression du rapport de la Commission, 

 la Société, deux séances après, votant au scrutin secret, désignera le 

 lauréat, ou les lauréats, à la majorité absolue des voix et sans que le 

 classement des travaux puisse l'engager en quoi que ce soit. 



Si un premier tour de scrutin ne donnait pas de résultats, il serait 

 procédé à un deuxième tour, deux séances après, toujours à la majo- 

 rité absolue, et ensuite, s'il y a lieu, à un scrutin de ballottage, encore 

 deux séances après. 



Les membres de la Commission du Prix Constant sont rééligibles. 



Art. 6. — Deux exemplaires des ouvrages qui concourront devront 

 être donnés à la Société par les auteurs afin d'être mis à la disposition 

 des membres de la Commission avant le classement qu'elle fera; ils 

 seront ensuite déposés à la Bibliothèque. 



Art. 7. — Le concours sera clos au l^"" avril de chaque année ; le 

 Prix applicable à la période précédente sera décerné, s'il y a lieu, à la 

 première séance de mai, la plus rapprochée de l'anniversaire du 

 décès de M. Constant (13 mai 1901). 



