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Phylloxéra. — Formalités à remplir pour les expédi- 

 tions en Belgique des produits horticoles. 



Le PREFET du lihône, ofdcier de la Légion d'honneur et de 

 rinsU'uctioii publique, 



A Messieurs les Mairvs du />r/)tirlcii)eiil. 



Ljon, le 12 février 1833. 



Monsieur le Maire, 



Une note, insérée dans le Journal officiel du 5 janvier dernier, 

 fait connaître aux horticulteurs français les conditions auxquelles 

 sont soumises les expéditions des produits horticoles en Belgique. 



Afin d'éviter les retards préjudiciables que l'ignorance des pres- 

 criptions imposées par la loi belge pourrait causer aux horticul- 

 teurs, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les dispositions 

 onumérées dans la note précitée : 



H Les plants, arbustes et tous végétaux autres que la vigne, non 

 « dénommés à l'art. 3, provenant de pépinières, de jardins ou 

 « serres, continueront d'être admis à l'entrée et au transit, mais 

 « ils ne seront introduits que par les bureaux de douanes (C Anvers, 

 « de Bruxelles, de Gand, de fJkjc et d'Oslende, pour les importations 

 a par les frontières de terre. 



« Les conditions suivantes seront observées : 



« 1° Ces colis seront présentés dans les conditions usuelles d'em- 

 << hallage, de manière à permettre les constatations nécessaires; 



« 2" Ils seront accompagnés : 



« A. — d'une déclaration signée par l'expéditeur, portant : 



« a l'indication du point de réception définitive et l'adresse du 

 « destinataire ; 



« b la mention que le contenu provient en entier de l'établissement 

 « de l'expéditeur ; 



(( c l'affirmation que l'envoi ne renferme aucun pied de vigne ; 



« d la mention que les végétaux sont présentés avec ou sans 

 « motte de terre. 



(I D. — d'une déclaration de l'autorité compétente basée sur 

 « l'attestation d'un expert officiel, portant : 



« a que l'envoi provient d'un terrain (plantation ou enclos) séparé 

 « de tout pied de vigne par un espace de 20 mètres au moins, ou 

 « par un autre obstacle aux racines, jugé suffisant par l'autorité 

 « compétente ; 



« 6 que ce terrain ne contient lui-même aucun pied de vigne ; 



( f qu'il n'y est fait aucun dépôt de cette plante ; 



