JOURNAL DES ROSES 



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potagers et vignes; engrais; machines et 

 outils agricoles. 



Les demandes d'admission devront être 

 adressées à la Commission d'administra- 

 tion, près des bureaux de la Société agri- 

 cole de Kiew, un mois avant l'ouverture, 

 et les objets destinés à l'exposition devront 

 être livrés entre le 15 mai et le 15 juin 

 1897, à l'exception des animaux et des 

 produits de l'horticulture, pour lesquels 

 ont été établis des termes spéciaux. 



Le Secrétaire^ Kotchenovsky. 



Réglementation des Halles centrales 

 (1). — Le /owrwa?o/7?cieZ a promulgué la loi 

 portant réglementation des Halles cen- 

 trales de Paris, que le Sénat et la Cham- 

 bre des députés ont adoptée : 



En voici le texte : 



Article premier. — Les Halles Centrales 

 constituent un marché de première main, 

 à la criée ou à l'amiable, des denrées ali- 

 mentaires de gros et de demi-gros. Ces 

 ventes s'opèrent selon les règles prévues 

 par la présente loi et par le règlement 

 d'administration publique qui sera rendu 

 pour son exécution. 



Le carreau est réservé, dans le périmè- 

 tre des Halles, aux propriétaires de légu- 

 mes et fruits vendant leur propre marchan- 

 dise, à l'exclusion des regrattiers. 



A titre transitoire, quelques pavillons 

 resteront réservés à la vente au détail et 

 aux commerces spéciaux de triperie et de 

 charcuterie qui lui sont assimilés. 



Art. 2. — Toute personne pourra rece- 

 voir des producteurs et expéditeurs de 

 denrées alimentaires, mandat de procéder 

 à leur vente, pourvu qu'elle satisfasse aux 

 conditions suivantes : 



1° Jouir de la nationalité française et 

 des droits civils qui y sont attachés ; 



2° N'avoir subi aucune condamnation 

 pénale ou disciplinaire portant atteinte à 

 l'honorabilité ; 



3° Etre inscrite sur la liste dressée à cet 

 effet par le tribunal de commerce après 

 enquête et avis de la préfecture de police; 



4" Justifier de la concession d'un poste 

 par la ville de Paris et du versement à la 



(1) Loi du 11 juin 1896. 



caisse municipale d'un cautionnement égal 

 au montant des droits d'abri payés par le 

 poste pendant l'exercice précédent, sans 

 toutefois que le cautionnement puisse être 

 inférieur à 5,000 francs. 



Art. 3. — Il est expressément interdit 

 aux mandataires des expéditeurs d'acqué- 

 rir pour leur propre compte les denrées 

 qu'ils sont chargés de vendre ou des den- 

 rées similaires et, d'une manière générale, 

 d'en faire le commerce par eux-mêmes ou 

 par des personnes interposées, et cela 

 même, en dehors des Halles; de posséder 

 à Paris ou eu province et à l'étranger 

 aucun magasin ou entrepôt. Ils ne doivent 

 être rémunérés que par la commission 

 librement débattue entre eux et leurs 

 mandants. 



Art. 4. — Ils sont tenus, sous les peines 

 de droit : 



1° De se conformer à toutes les pres- 

 criptions des règlements administratifs et 

 des ordonnances de police concernant les 

 Halles, et notamment de se soumettre aux 

 formalités du contrôle prescrites par l'arti- 

 cle 7 ci après et le règlement d'adminis- 

 tration publique. 



2^ De compléter ou de reconstituer, dans 

 les huit jours de l'avis qu'ils auront reçu 

 du receveur municipal, le cautionnement 

 dont il est parlé à l'article 2, paragraphe 4, 

 et qui est spécialement affecté à la garantie 

 des créances de la ville de Paris, d'abord, 

 et de celles des expéditeurs en second 

 ordre. 



Art. 5. — En cas d'infraction à ces pres- 

 criptions ou de manquements à leurs de- 

 voirs professionnels, les mandataires se- 

 ront passibles de peines disciplinaires qui 

 sont : 



L'avertissement ; 



La suspension pour un mois au plus; 



La radiation définitive. 



Les deux premières peines sont pronon- 

 cées par le préfet de la Seine ou le préfet 

 de police, suivant les attributions qui leur 

 sont conférées par l'article 8, et la dernière, 

 sur leur proposition, par le ministre de 

 l'intérieur. 



Art. 0. — Sera puni des peines portées 

 à l'article 406 du Code pénal le mandataire 

 convaincu d'avoir faussé ou tenté de 



