LYON-HORTICOLE 



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Dans le second cas, la plantation dcn-ra s'eiïee- 

 tner à "2 mètres du voisin. 



11 s'ensuit que les haies vives qui n'atteignent 

 généralement pas '2 mètres de hauteur seront 

 plantées à m. 50 du voisin; quant aux arbres 

 îruitiers ou autres présentant un certain dévelop- 

 pement et dépassant deux mètres en hauteur, 

 leur pied sera planté à 2 mètres de l'héritage du 

 voisin. 



On conçoit, d'après cela, qu'il est permis de 

 planter des arbres à haute tige à la distance de 

 50 centimètres, à la condition de les empêcher 

 de dépasser 2 mètres de hauteur: les épicéas 

 sont dans ce cas. 



Avant 1881, il n'en était pas ainsi; pour la 

 distance à observer on tenait compte de la 

 nature de l'arbre sans se préoccuper que l'arbris- 

 seau planté restait inoffensif pendant un certain 

 nombre d'années. 



Le texte nouveau de l'article 671 est beaucoup 

 plus clair et coupe court à tout commentaire. 



Cette règle ne doit pas s'appliquer aux espa- 

 liers. En effet, le 2= alinéa de l'article 671 s'ex- 

 prime ainsi : 



« Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute 

 espèce, peuvent être plantés en espaliers, de 

 chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit 

 tenu d'observer aucune distance, mais ils ne 

 pourront dépasser la crête du mur. 



Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire 

 seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. » 



On pourrait se demander comment se mesure 

 la distance pour effectuer les plantations. 



La limite provisoire étant déterminée exacte- 

 ment, les distances de m. 50 et 2 mètres seront 

 prises l'i partir de cette limite jusqu'au centre du 

 pied de l'arbuste ou de l'arbre, 11 n'y a pas d'autre 

 manière plus rationnelle à suivre, le dévelop- 

 pement de l'arbre pouvant être irrégulier, toute 

 la grosseur du pied pourrait se trouver du côté 

 du voisin. 



Le centre seul étant un point fixe, c'est ce 

 point qu'il faut prendre pour la distance légale. 



Dans le cas où les arbustes ou arbrisseaux ne 

 sont pas plantés à la distance légale, l'article 072 

 (modifié par la loi du 20 août 1881) pose les 

 règles à suivre : 



« Art. 772. — Le voisin peut exiger que les 

 arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une 

 distance moindre que la distance légale, soient 

 arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans 

 l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, 

 destination de père de famille, ou prescription 

 trentenaire. 



a Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou 

 arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en 

 observant les distances légales. » 



Ainsi la loi actuelle n'exige jjas l'arrachage 

 des arbres plantés à une distance moindre de 

 2 mètres, mais seulement leur réduction à une 



hauteur de 2 mètres : le propriétaire peut bien 

 les arracher, mais il est des cas où la réduction 

 à la hauteur légale suffit pour les conserver. 



La loi fixant une hauteur invariable de 2 mè- 

 tres, doit-on tous les ans exécuter la réduction 

 de la végétation annuelle à cette hauteur légale, 

 il semble qu'en droit cela doit être exigé, bien 

 que cela semble un peu draconien; toutefois, 

 comme la loi est muette, il y a lieu à interpré- 

 tation dans chaque cas particulier soit qu'il 

 s'agisse d'arbres fruitiers, forestiers ou d'agré- 

 ment. 



Le seul cas où l'arbre doit être arraché, c'est 

 lorsqu'il a été planté à une distance moindre de 

 •50 centimètres. 



Enfin nous complétons cette note par l'article 

 073 (modifié par la loi de 1881) : 



« Art. 673. — Celui sur la propriété duquel 

 avancent les branches des arbres du voisin, peut 

 contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tom- 

 bés naturellement de ces branches lui appar- 

 tiennent, 



(( Si ce sont les racines qui avancent sur son 

 héritage, il a le droit de les y couper lui-même. 

 Le droit de couper les racines ou de faire 

 couper les branches est imprescriptible. 



Tout propriétaire ne peut supporter la ser- 

 vitude des branches occupant plus ou moins son 

 terrain, même lorsque les arbres qui les portent 

 sont placés à la distance légale; il y a donc lieu 

 de les couper à l'aplomb de la limite divisoire et 

 ce soin incombe au propriétaire de l'arbre. Pour 

 les fruits tombés naturellement de ces arbres, il 

 n'y a pas de doute, s'il y a servitude il doit y 

 avoir profit, et le propriétaire lésé doit récolter. 



Pour les racines, c'est le propriétaire lésé qui 

 doit en faire la coupe, parce que le voisin ne peut 

 venir faire des entreprises chi^z celui-là et qu'il 

 ne peut savoir bien exactement quel est le dom- 

 mage qu'il porte au voisin. Cette disposition 

 nous parait très sage pour éviter des tiraille- 

 ments et des procès; d'ailleurs ce droit est réci- 

 proque et peut être exercé par les deux voisins, 



A. C, 



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