5i6 LEGISLATION 



mesure et sans les précautions nécessaires 

 pour protéger le premier âge des poissons 

 et leur multiplication , ce fut sans doute ce 

 qui détermina Louis XIV à réunir , dans 

 son Ordonnance de 1669, les dispositions des 

 anciens réglemens sur la pêche dans les 

 fleuves , rivières , étangs et autres retenues 

 d'eau 5 et à ajouter sur cette matière de 

 nouvelles dispositions plus claires , plus po- 

 sitives et plus conservatrices. C'est ainsi que 

 lorsqu\ine commune étoit , en tout ou en 

 partie, propriétaire d'une rivière, étang, etc. 

 l'article 17 de cette Ordonnance a ordonné 

 que la pèche en seroit affermée , et que par 

 l'article suivant il est défendu à tous ha- 

 bitans , autres que ]es adjudicataires , d'y 

 pécher, même à la ligne ou à la main. 

 L'article 5 et les suivans du titre 3 1 de la 

 même loi défendent de pêcher à autre heure 

 que dejHiis le lever jusqu'au coucher du 

 soleil ; clans les tems de frai avec des filets 

 et harnois de pêche à prendre les poissons 

 du premier âge; de chasser le poisson de 

 ses retraites en l'y bourrant; de jeter le filet 

 dans les noues où les débordemens des ri- 

 vières ont pu porter du poisson et du frai. 

 L'article 12 ordonne de rejeter à l'eau les 

 truitesj carpes, bai beaux, brèmes et muniers 



