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néeniie vient d'èire reconnue par l'État comme établissement 

 d'utililé publique : 



« Napoléon, par la grâce de Dieu cl la volonté nationale, 

 « Empereur des Français , 



« A tous présents et à venir , salut. 



« Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au 

 « département de l'Instruction publique et des Cultes; 



« Vu la deinniide formée par la Société Linnéenne de 

 « Normandie, à l'ciret d'être reconnue comme établissement 

 « d'utilité publique ; 



« Vu les avis favorables du Préfet du Calvados , du Rec- 

 « leur de l'Académie ei du Comité impérial des Travaux his- 

 « toriques et des Sociétés savantes ; 



« Noire Conseil d'Étal entendu ; 



« Avons décrété et décrétons ce qui suit : 



» Art. !•'". — I.a Société l.innéonne de Normandie est 

 (I déclarée établissement d'utilité publiciue. 



« Art. 2. — Les Statuts de la Société sont approuvés, tels 

 « qu'ils sont joints au présent décret. Aucune modification 

 « n'y pourra être introduite sans notre assentiment. 



" Art. 3. — Notre iMinislre Secrétaire d'État au départe- 

 « ment de l'Instruction pid)lique et des Cultes est chargé de 

 « l'exécution du présent décret. 



« Fait au palais des Tuileries, le 22 avril 1863. 



a Signé : NAPOLÉON. 

 « Par l'Empereur : 



« Le Ministre Secrcttiire d'Etnt au département 

 (le l'Instruction publique et des Cultes, 



u Signé : Rouland. 



« Pour amplialion : 



« Pour le Conseiller d'I^tat, Secrétaire-général, 



« Le Chef de section , 



« Signé : A. du Mesnil. 



« Pour copie conforme : 



« Le Secrétaire-général , 



u E. Di Margat. » 



