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s'assembleront en comité tontes les fois qu'il y aura quelques afïaires 

 à traiter, relatives à l'établissement, ou quelque élection à faire. Le 

 plus ancien d'âge présidera ce comité, qui élira un secrétaire par la voie 

 du scrutin; et après une discussion convenable, les matières mises en 

 délibération seront réglées par le vœu de la majorité. 



Art. VII. 



Lorsqu'il y aura quelque place vacante dans rétablissement, les 

 officiers s'assembleront en comité, éliront au scrutin, après une discus- 

 sion préalable, deux sujets qui seront présentés par ordre de mérite ; 

 et le roi, sur la présentation qui lui en sera faite, choisira celui qui 

 devra remplir la place vacante. 



Art. VIII. 



Il sera attribué annuellement au cabinet d'histoire naturelle, une 



somme fixe de destinée aux dépenses particulières à faire pour 



le cabinet, comme menus frais, et achats d'objets d'histoire naturelle, 

 qui, manquant dans la collection du cabinet, se trouveront mis en 

 vente par des particuliers. 



L'emploi de cette somme sera toujours déterminé et réglé par le 

 comité des officiers du cabinet. 



Art. IX. 



Il sera nommé par le comité des officiers de l'établissement un tré- 

 sorier, qui sera chargé de payer les appointements des officiers et 

 autres personnes attachées à l'établissement ainsi que les dépenses 

 particulières qui lui seront attribuées. 



Art. X. 



Le cabinet sera ouvert au public tous les jours le matin, pendant 

 deux heures, à l'exception des jours de fête, et des temps de vacances 

 qui seront les mêmes que ceux de l'académie des sciences. 



Art. XI. 



Les personnes qui viendront travailler au cabinet, auront la liberté 

 de tenir, d'examiner, de décrire et même de dessiner ou faire dessiner 

 tous les objets qui intéresseront leurs recherches, sous les seules 

 réserves de ne point endommager ces objets et de ne les point emporter 

 hors du cabinet. 



Art. XII. 



L'assemblée nationale ordonne que les herbiers appartenant à la 

 collection d'histoire naturelle, et qui ont été disposés chez diflérents 

 particuliers par les ordres de l'intendant, seront rapportés en entier au 

 cabinet, dans la quinzaine qui suivra son décret sur cet établissement 

 public. 



D'après ce qui a été dit ci-dessus, il est sans doute superflu d'ajouter 



