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2°. Les dettes intérieures à terme. Elles comprennent r 

 tt) l'emprunt fait au Lombard , b) celui ouvert aux particuliers en 

 1809, et f) les.tjdettes contractées par l' achat de quelques bien - 

 fonds ( 2 ). Toutes ces dettes sont à courte échéance , et doivent 

 être finalement remboursées dans lé courant de huit années. Elles 

 se montent à cinquante millions de roubles environ, et exigent dans 

 les années les plus difficiles jusqu'à treize millions par an, les fonds 

 de remboursement et les intérêts pris ensemble. Si elles étaient 

 converties en dettes sans terme , le tiers des sommes qu'elles coû- 

 tent actuellement à l'État , . suffirait pour les éteindre en moins de 

 quatorze années. 



3°. Les dettes intérieures flottantes et exigibles à tout in- 

 stant. Celles-ci comprennent : a) les avances faites à la. tréso- 

 rerie par la banque d'emprunt , par le département des appanages 

 et par les chambres de prévoyance ( npaKa3bi oôuiecrnBeHHaro 

 npH3pt>Hi» ) dans les gouvernemens. Ces dettes portent six pour 

 cent d'intérêt, b) Les dettes contractées par le département *de la 

 guerre envers les fournisseurs des armées. Celles-ci , à la vérité, 

 ne portent point d'intérêt; mais comme les prix des objets fournis 

 ont été en raison des délais et de l'incertitude des paj r emens, elles 

 coûtent probablement à l'Etat bien au-delà du montant de l'intérêt. 



La masse totale des dettes (en évaluant celle de Hollande 

 luivant le change actuel) ne s'élève pas encore au montant du re- 

 venu annuel de l'Empire ; ainsi , comparativement aux dettes de La 

 plupart des autres puissances de l'Europe , elles sont peu considé- 

 rables ; et elles le sont encore moins quand on les compare aux 

 ressources de l'Empire. 



(*) L'emprunt intérieur de 1810, qui était de vingt millions payables en monnaie d'ar- 

 gent , a raison de 50 copelîs d'argent pour un rouble en assignats , n'est plus com- 

 pris dans cette Kste, puisque le remboursement s'en est effectué depuis le 15 juillet 

 1417, et que eette dette se trouve complètement éteinte dans ce moment. 



