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Le montant des assignats en circulation , à l'époque où- le 

 gouvernement, arrêta leur émission en 13 10, était évalué à 5 77 

 millions de roubles. Comme on n'a point l'intention de les suppri- 

 mer tout-à-fait , mais seulement d'en diminuer la masse pour les 

 porter au pair avec la monnaie d'argent, la quantité à supprimer 

 ne peut point être calculée avec certitude. 



Telles sont les dettes à éteindre: voici les moyens qu'on em- 

 ploira à cet eflét. 



Pour parvenir à ee but, le gouvernement n'établit aucun 

 nouvel impôt; mais il maintient ceux qui, pour le même objet, avaient 

 été créés en 18 12, et que l'urgence des besoins de l'État pendant 

 la guerre avait fait détourner de leur destination primitive. Comme 

 le montant de ces droits est plus ou moins variable , le gouverne- 

 ment leur substitue un revenu fixe et provenant d'une des source» 

 les plus solides du revenu public: il assigne pour cet objet, jusqu'à 

 l'entière extinction de toutes les dettes , un fonds annuel de soi' 

 xante millions de roubles en assignats, devant être prélevé sur le 

 revenu, des domaines de la Couronne. L'application de ce fond» 

 au but indiqué, de même que tontes les opérations y relatives, sont 

 l'objet d'une Commission particulière, nommée la Commission pour 

 F amortissement des dettes de l' Empire. Cette Commission , ainsi 

 que la banque d'assignats et celle d'emprunt , se trouvent soumises 

 à la surveillance d'un Conseil , composé de trois membres du gou- 

 vernement et de douze députés de la nation. Les premiers sont : 

 le Président du Conseil de l'Empire, le Ministre des finances et le 

 Contrôleur des finances ; parmi les autres membres , six sont élus 

 par la noblesse et autant par le commerce. Ce Conseil examine 

 chaque année la situation du crédit public dans toutes ses branches 

 et sous tous ses rapports ; il rend compte à V Empereur de toutes 

 les opérations faites par la Commission et de leur résultat ; et ce 

 rapport est rendu public par la voie de l'impression. Si dans l'a^ 



