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taux de ta place, et emploie chaque année à cet effet un fonds 

 déterminé , outre celui affecté au payement des rentes perpétuelles. 

 Ce fonds d'amortissement a été dans l' origine de deux pour cent 

 du montant total des dettes sans terme , mais il s'accroît successi- 

 vement par les arrérages des rentes dont il a racheté les titres. 



Dès la publication du Manifeste , les sommes suivantes , qui 

 étaient à la disposition de la Couronne, ont été converties en det- 

 tes consolidées sans terme : 1°. Les capitaux appartenant à la fa- 

 mille Impériale qui se trouvent au département des appanages ; et 

 2" . ceux appartenant aux chambres de prévoyance, aux fondations 

 pieuses, aux établissemens publics et aux tribunaux , lesquels ne peu- 

 vent jouir que des intérêts , sans toucher au capital. Quant aux 

 capitaux de ces mêmes corporations qui se trouvent placés à la 

 banque pour un tems quelconque ou jusqu'à réquisition, ils y res- 

 tent placés sur le même pied qu'auparavant. 



Peuvent également être convertis en dettes consolidées sans 

 termes, au gré des créanciers, les sommes que les particuliers ont 

 à prétendre pour contrats et fournitures faits au département de la 

 guerre en divers tems et jusqu'à l'année 18 16, aussi-tôt que leurs 

 prétentions sont reconnues' valides. 



Toute-s les dettes consolidées de l'Empire sont inscrites dans 

 le Grand Livre, destiné à constater l'état de chaque dette, les pro- 

 grès de son remboursement et de l'acquit exact des intérêts ou 

 rentes. Le Grand Livre est muni du sceau de la Commission, de 

 la signature du ministre des finances et de celle du chef de la 

 Commission et de ses membres. Il y en aura deux exemplaires, 

 exactement conformes l'un à l'autre ; l'un sera gardé au ministère 

 des finances , l'autre à la Commission. 



Le Grand Livre a trois parties : la première pour la dette 

 étrangère ou l'emprunt fait ' en Hollande, la seconde pour les dettes 



