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Voila pour ce qui regarde les dettes portant intérêt ; quant 

 aux mesures prises pour la diminution des assignais, elles se ré- 

 duisent à ce qui suit. 



Afin de relever la râleur des assignats, le gouvernement en 

 diminuera successivement la masse, jusqu'à l'époque où leur taux se 

 rapprochera de la valeur des espèces sonnantes. Les sommes qu'il 

 destine annuellement à cette opération, sont de quatre espèces: 



i . Le fonds de 3 millions de roubles ci-dessus indiqué, 

 et qui sera uniquement appliqué à cet effet. 



2 . Les arrérages du fonds pour les dettes portant intérêt. 

 À mesure que ce fonds sera libéré par le remboursement de ces 

 dettes, il \ fendra grossir le fonds d'amortissement pour les assignats. 



3~^. Les sommes qui pourront rester chaque année des re- 

 venus de l'Etat, après avoir satisfait aux dépenses publiques. 



À°. Les sommes qui rentreront à la Commission pour les 

 bien-fonds vendus depuis 1 8 1 , et qui dès-lors furent destinées à 

 diminuer la masse des' assignats. 



Pour accélérer la suppression des assignats, le gouvernement 

 a recours aux emprunts. Les sommes qui entrent par ce moyen, 

 sont brûlées publiquement ; on en agit de même chaque année avec 

 les fonds destinées à l'amortissement des assignats , après en avoir 

 déduit les sommes nécessaires au payement des intérêts et au rem- 

 boursement graduel du principal des emprunts. 



Le premier emprunt a été ouvert depuis le 1 er Juillet jus- 

 qu'au 2 Décembre 18 17. On y a reçu toute souscription volon- 

 taire de fonds, tant de la part des sujets russes que des étrangers. 

 Les fonds ont pu être versés, soit en assignats soit en obligations 

 ,de la banque d'emprunt, ou en monnaie d'or et d'argent de Russie, 

 mais pas autrement qu'en sommes rondes de centaines et pas moins 

 de cent roubles. Pour tout capital versé on a accordé une prime 



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