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en iA61, lors de la ligue dite du Bien publie, qu'avaient orga- 

 nisée contre lui les principaux seigneurs du royaume. Les 

 États, qui furent réunis à Tours, donnèrent leur appui au 

 roi ; on remarqua qu'à celle assemblée les députés du tiers- 

 état avaient été désignés par le roi, et que les États y déli- 

 bérèrent en commun. 



Les difiicultés relatives à la régence, qui surgirent après 

 la mort de Louis XI, provoquèrent une nouvelle réunion des 

 États-généraux à Tours, en 1483, où l'on vit pour la pre- 

 mière fois des députés de la Provence, du Dauphiné, du 

 Uoussillon et de la Bourgogne. Un nouveau souflle de liberté 

 s'y fait .sentir ; quelques députés, tels que Philippe Pot et 

 Masselin, se firent remarquer par la franchise de leurs dis- 

 couts; il y avait évidemment réaction contre le système de 

 compression suivi par Louis XI. 



Il n'a guère existé de règles générales et lixes en ce qui 

 concerne les formes et les attributions des États-généraux. 

 Les assemblées dont les tractations nous sont les mieux con- 

 nues sont celles de la fin du 15* et du I6« siècle; mais il n'y 

 eut jamais de loi pour régler cette matière si importante, et 

 les usages varièrent suivant les circonstances. Le Roi convo- 

 voquait les Étals par une circulaire aux sénéchaux et aux 

 baillis, qui précédemment avait dû être adressée, d'après 

 l'usage féodal, à tous les grands vassaux. Cette circulaire in- 

 diquait les motifs de la convocation et les pouvoirs dont les 

 députés devraient être munis. Les trois ordres se réunissaient 

 ensuite, séparément dans chaque bailliage, pour élire leurs 

 députés et composer les cahiers qui contenaient leurs in- 

 structions; peu de villes avaient, comme telles, une voix aux 

 États-généraux ; Paris seul en avait deux, une pour la ville 

 et l'autre pour la prévôté; les députés du tiers étaient donc 

 en général élus par un double vote, c'est-à-dire par des dé- 



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