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lëgués des diverses localités d'un bailliage, tandis que ceux 

 des deux premiers ordres étaient élus directement. Dans les 

 pays d'États on faisait l'élection différemment, c'étaient les 

 États provinciaux qui nommaient les dépulés aux États-géné- 

 raux. Le Parlement du roi chercha quelquefois à se faire 

 représenter dans les États dont étaient cependant exclus gé- 

 néralement les officiers royaux; il y envoya une députation 

 en ii07 et en U83; mais cette prétention fut dans la règle 

 repoussée, et le rôle politique du Parlement n"a commencé 

 que lorsque celui des États était déjà fini. —L'ouverture des 

 États était faite par le roi en séance solennelle et publique; 

 les présidents des trois ordres répondaient au roi à genoux ; 

 ensuite, chaque ordre se réunissait séparément pour com- 

 parer et réunir ses cahiers; les propositions du tiers étaient 

 appelées doléances. Le roi répondait aux observations des 

 États, mais ordinairement à la fin. En 1-484, Masselin pro- 

 posa que, pendant la session même, les demandes des Étals 

 fussent converties en lois. C'eût été accorder aux Étals le 

 pouvoir législatif. D'autres fois, on se borna à insister sur une 

 réponse immédiate pour quelques points jugés essentiels et 

 urgents. Le roi, en accordant une demande des États, n'a- 

 vait encore accordé qu'une satisfaction illusoire tant que l'ar- 

 ticle accordé n'était pas converti en loi. La royauté se com- 

 plut toujours, autant qu'il fut en son pouvoir, à pré.senter les 

 réformes qu'elle accordait aux instances des États comme des 

 concessions volontaires. Le pouvoir législatif des États n'ap- 

 paraît donc que par courtes apparitions et dans les mouve- 

 ments démocratiques. L'absence de périodicité régulière fut 

 aussi pour la représentation nationale une cause d'affaiblis- 

 sement et permit de lai^ser tomber en désuétude l'institution 

 elle -même. Seulement sur un point, les États défendirent 

 constamment leur droit, c'est lorsqu'il s'agissait d'accorder des 



