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 ricos-hombres et les hombres bnenos pour concilier enlr'eux 

 les fueros des populations auxquelles il commandait. La part 

 que quelques personnes, désignées par leur expérience, au- 

 raient pris à la rédaction d'une coutume, ne prouve pas 

 implicitement la présence de députés des villes aux cortès; 

 ce qui est certain, c". st qu'ils y avaient séance sous le règne 

 deJaques-le Conquérant, prince dont la politique fut toujours 

 de favoriser le tiers- état pour contenir la noblesse. Dans 

 cette hypothèse, l'apparition des députés des communes da- 

 terait du milieu du l'i""* .siècle et serait contemporaine ou 

 peu antérieure à celle du tiers-élat dans les cortès de Cas- 

 tille. Toutes Ic'^ cités du royaume n'envoyaient pas des dé- 

 putés, et celles qui en envoyaient n'en avaient pas toutes le 

 même nombre; au cortès de 1325 assistèrent 13 ecclésias- 

 tiques, i8 ricos-hombres, 20 caballeros et 70 députés des 

 villes, parmi lesquels Saragosse seule comptait 9 députés, 

 Calatayud f>, Huesca 4. 



Il fut établi par le privilège général de Jaques IIl que 

 les cortès auraient lieu chaque année; mais en 1307 on 

 décida que leur convocation régulière n'aurait lieu que 

 tous les deux ans. 



Chaque bras délibérait à part et la minorité y avait le droit 

 de i'etu, à peu près comme dans la constitution de Po- 

 logne. 



Les corlès, après leur séparation, laissaient en perma- 

 nence à Saragosse une dépulation chargée de veiller à l'ob- 

 servation des fueros et des lois du pays ; elle était composée 

 de deux députés de chacun des quatre bras. Cette institution 

 ne fut adoptée en Caslille que beaucoup plus tard, et n'exerça 

 en aucfln temps la même action. Argcnsola donne aux mem- 

 bres de la députation permanente le nom de procuralores in- 

 tercomiciales; une de leurs prérogatives était de convoquer 



