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l'absence de lois, de principes fixes et reconnus, la réim- 

 pression, la contre-façon s'exerçaient partout sur une gf'ande 

 échelle, notre Belgique a été particulièrement accusée de 

 piraterie littéraire; elle a eu cette chance d'être particuliè- 

 rement signalée à l'animadversion de certains écrivains qui 

 l'ont rudement traitée. Ne serait-il pas permis à un Belge, 

 en Belgique, en présence d'illustres contrefaits, qui n'ont pas 

 eu tous à se plaindre, de faire remarquer qu'alors le prin- 

 cipe ou plutôt l'exercice de la propriété intellecluelle n'était 

 organisé nulle part au point de vue de la réciprocité; que 

 nulle part le droit public ne définissait, ne reconnaissait cette 

 propriété; que le fait de la contre-façon internationale (le 

 mot est juste) était général, et c'est précisément l'existence 

 générale de ce fait qui a conduit à rechercher sa nature, à 

 contester sa légitimité, à condamner enfin son exercice. La 

 Belgique, en définitive, n'y trouvait ni honneur ni profit; 

 aussi a-t-elle été des premières à s'associer au grand mouve- 

 ment qui se continue de nos jours et qui a pour but de con- 

 sacrer fermement, largement et partout la jouissance de la 

 propriété littéraire et artistique. » 



Après ce discours, l'Assemblée a confirmé le Bureau pro- 

 visoire comme Bureau définitif, avec l'adjonction d'un cer- 

 tain nombre de délégués étrangers en qualité de vice- 

 présidents honoraires. Le délégué qui avait l'honneur de 

 représenter YJmtitut Genevois a été, comme on vient de le 

 dire, désigné pour faire partie de ceux-ci. Il a vivement ap- 

 précié celte distinction, qui lui a singulièrement facilité sa 

 lâche durant la tenue du Congrès. ' 



Les membres se sont ensuite répartis en cinq seclions, 

 correspondant aux cinq parties du programme, de la ma- 

 nière suivante : 



l'« Section. — Questions relatives à la reconnais- 



