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<ance internationale de la propriété littéraire et artistique. 



â"* Section. — Questions relatives à la propriété des 

 ouvrages de littérature et d'art en général. 



3'"" Section. — Questions relatives à la représentation 

 et à l'exécution des œuvres dramatiques ou musicales. 



•4'"« Section. — Questions relatives aux arts du dessin. 



5"* Section. — Questions économiques. 



Chaque membre, en retirant sa carte d'admission, dési- 

 gnait la Section à laquelle il désirait appartenir; toutefois, 

 le même membre pouvait prendre part aux travaux de plu- 

 sieurs Sections. 



En conséquence, votre délégué s'est fait inscrire dans la 

 première Section, qui l'intéressait plus particulièrement, vu 

 la nature de son mandat, et dans la quatrième, en raison 

 des instructions qu'il avait reçues de. suivre les discussions 

 auxquelles pourraient donner lieu les questions relatives 

 aux arts du dessin, intéressant particulièrement la fabrique 

 genevoise de bijouterie et d'horlogerie. 



Votre représentant a de plus suivi, autant que cela lui a 

 été possible, les débals de la 2'"<' Section, où se sont agitées la 

 question capitale de la propriété littéraire, et subsidiairement 

 celles de sa perpétuité et de sa limitation. Après les séances 

 particulières des Sections, qui avaient lieu le malin, on se réu- 

 nissait chaque jour, depuis une heure de l'après-midi jus- 

 qu'au soir, en assemblée générale. Les travaux de la i" et 

 de la 4""^ Section, comme aussi ceux de la 3""" et de la 5™*, 

 furent terminés plus ou moins rapidement, parce qu'au fond, 

 on était d'accord sur les principales solutions. Dans toutes 

 ces Sections, les propositions du Congrès furent adoptées 

 avec quelques amendements d'une portée secondaire. 



Voici donc les solutions telles qu'elles sortirent des déli- 

 bérations des cinq Sections. On verra plus tard que seules. 



