celles de la 2""' SeclioD ont donné !ieu à des débats longs, 

 vifs et même parfois orageux. 



Voici le texte môme des résolutions que le Congrès a con- 

 sacrées et qui ont servi de bases à un projet de loi que le 

 Gouvernoment belge a soumis dès lors aux Chambres ac- 

 tuellement rassemblées : 



I. 



i . Le Congrès estime que le principe de la reconnaissance 

 internationale des œuvres littéraires et artistiques, en faveur 

 de leurs auteurs, doit prendre place dans la législation do 

 tous les peuples civilisés. 



2. Il est d'avis que ce principe doit filre admis de pays à 

 pays, même en l'absence de réciprocité. 



3. Il est d'avis que l'assimilation des auteurs étrangers aux 

 nationaux doit être absolue et complète. • 



A. Dans l'opinion du Congrès, il n'y a pas lieu d'astreindre 

 les auteurs étrangers à des formalités particulières, pour 

 qu'ils soient admis à invoquer et à poursuivre le droit de pro- 

 priété, et il doit suffire, pour que ce droit leur appartienne, 

 qu'ils aient rempli les formalités requises par la loi du pays 

 où la publication a vu le jour. 



5. Il est désirable que tous les pays adoptent, pour la pro- 

 priété des ouvrages de littérature et d'art, une législation re- 

 posant sur des bases uniformes. 



II. 



1. Les auteurs d'œuvres de littérature et d'art jouiront, 

 durant leur vie entière, du droit exclusif de publier et de re- 

 produire leurs ouvrages, de les vendre, faire vendre ou dis- 



