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toutes les langues, à la condition qu'il exerce ce droit avant 

 l'expiration de la' troisième année; si, 5 l'expiration delà 

 troisième année, l'auteur n'a pas fait usage de ce droit, cha- 

 cun pourra l'exercer concurremment, excepté dans le pays 

 d'origine ; après l'expiration des dix années, quoique l'auteur 

 ait usé de son droit, chacun pourra traduire une œuvre ori- 

 ginale et la vendre dans tous les pays, excepté dans le pays 

 d'origine. 



9. Il n'y a pas lieu de soumettre les auteurs d'ouvrages de 

 littérature ou d'art à l'accomplissement de certaines forma- 

 lités. L'absence de ces formalités ne détruit pas le droit. 



m. 



1. Le droit de représentation des œuvres dramatiques ou, 

 musicales est indépendant du droit exclusif de reproduction. 



2. Il n'y a pas lieu de faire de distinction entre les deux 

 droits pour la durée de la jouissance. 



3. Le droit de propriété des compositions de musique met 

 obstacle à l'exécution publique de toute partie de l'œuvre 

 musicale sans le gré de l'auteur, quelle que soit l'importance 

 de l'ouvrage et quel que soit le mode d'exécution. (Il est en- 

 tendu qu'on ne peut invoquer le droit d'auteur pour sou- 

 mettre à des entraves les séances musicales, particuUères ou 

 publiques, oîi aucun but de spéculation ne se mêle à l'intérêt 

 de l'art.) 



i. Le droit de propriété des compositions de musique com- 

 prend le droit de faire des arrangements sur les motifs de 

 l'œuvre originale. 



IV. 



1. L'auteur d'un dessin, d'un tableau, d'une œuvre de sculp- 

 ture, d'architecture ou de toute œuvre artistique, doit avoir 



