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 seul Te droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduc- 

 tion par un art semblable ou distinct sur une échelle ana- 

 logue ou différcnle. 



'2. Le reproducteur est passible des peines du contrefac- 

 teur lorsqu'il y a usurpation de nom, sans préjudice des 

 peines contre le faux en écriture privée, lorsque la contre- 

 façon descend jusqu'à l'imitation de la signature. 



3. Le droit de propriété sur les créations des arts du dessin 

 embrasse aussi les applications qui seraient faites de ces 

 créations à l'industrie. 



i. Des formalités particulières ne doivent pas être requises 

 pour les œuvres d'art^ pas plus que pour les productions lit 

 téraires, comme condition absolue de l'acquisition et de la 

 conservation de la propriété ; cependant, dans un cas comme 

 dans l'autre, des formalités peuvent être désirables comme 

 mesures d'ordre, et afin de faciliter l'exercice régulier du 

 droit. 



Le Congrès demande : 



i" L'abolition des droits de douane sur les livres et les œu- 

 vres d'art, ou du moins la réduction de ces droits au taux le 

 plus modéré et leur simplification là où le tarif établit des 

 droits dilTérentspar catégorie pour les productions littéraires; 



2° La faculté de faire rentrer librement les ouvrages non 

 vendus envoyés en commission à l'étranger ; 



3» L'abaissement des taxes postales aux dernières limites 

 possibles sur toutes les voies, et l'augmentation des facilités 

 pour le transport et la circulation des imprimés, des traduc- 

 tions littéraires, des gravures, photographies, lithographies 

 et autres articles susceptibles d'être transportés par la voie 

 postale ; 



