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cordât sur la propriété littéraire ; neuf et demi l'ont rejeté. 

 La même divergence a dû naturellement se retrouver dans 

 bien d'autres proportions quand a surgi la question des trai- 

 tés internationaux pour la garantie réciproque de la propriété 

 littéraire. 



La France, prenant une initiative généreuse et digne d'elle, 

 commença par proclamer en 1852 (le 18 Mars), le principe 

 de l'égalité parfaite, à ce point de vue, entre les nationaux 

 et les étrangers. Elle a donné l'assistance de ses lois et de ses 

 tribunaux à des auteurs suisses, et pour régler la matière, 

 elle a proposé à la Confédération suisse un projet de conven- 

 tion pour la protection de la propriété littéraire et artistique 

 entre la France et la Suisse. 



Le Conseil fédéral l'a communiqué, le 23 Novembre 1857, 

 aux Cantons, qui se sont montrés presque tous très-froids et 

 môme éloignés de l'idée d'entrer en matière. Genève seul 

 a d'abord montré des dispositions favorables. Cela s'explique 

 par divers motifs. 



D'abord, comme il s'agissait d'un traité avec la France, les 

 Cantons allemands, qui forment la majorité, n'ont pas vu une 

 nécessité bien pressante et bien immédiate pour eux à avoir 

 un tel traité. Le Tessin, qui parle, écrit et imprime en italien, 

 a gardé la même réserve. Ensuite, il est certain qu'en tbèse 

 générale, quand on a joui sur un objet d'une liberté quatre 

 ou cinq fois séculaire, on n'aime pas à y renoncer, lors môme 

 qu'on n'en use pas, et c'est le cas de la Suisse, hâtons-nous 

 de le dire à son honneur, quant à la contrefaçon ; on a cessé 

 de la pratiquer et l'on citerait à peine, dans ces derniers 

 temps, trois ou quatre exemples de livres français contrefaits 

 en Suisse. La contre-façon est tombée en désuétude pour 

 toutes sortes de livres. 



La défiance avec laquelle a été accueillie la convention à 



