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de se mettre d'accord aussi uniformément que possible. 



Au point de vue du droit absolu, la perpétuité de la pro- 

 priété littéraire n'est donc pas soutenable. Cette propriété, 

 comme les autres, n'existe pas en vertu d'un droit antérieur 

 et supérieur à la société, elle ne découle que de la loi, et 

 la loi doit en déterminer les conditions suivant les con- 

 venances sociales. On ne peut donc pas la résoudre d'après 

 des principes absolus. Il s"agil de balancer le mieux possible 

 certains avantages et certains désavantages. Il est équitable 

 que l'écrivain ait de son vivant la propriété de ses œuvres, 

 car ses œuvres sont la propriété de son travail. Il importe à 

 la société qu'il en soit ainsi, car elle a intérêt à ce que l'écri- 

 vain puisse trouver dans la rémunération de ses œuvres, ob- 

 tenue du public, la garantie matérielle de son indépendance 

 et la pleine et entière liberté de l'usage de ses talents. 



Mais une fois l'écrivain mort, la question change de face; 

 les lois qui, dans les divers pays, varient tant sur la forme de 

 l'héritage, peuvent bien distinguer la transmission de la pro- 

 priété littéraire de la transmission des autres propriétés, 

 suivant les caractères propres de cette propriété et les avan- 

 tages que la société en peut attendre. L'essence môme du 

 travail intellectuel est de se communiquer comme la parole. 

 Celui qui écrit a toujours en vue la diffusion de ses livres 

 avec le moins d'entraves possible. Les ouvrages des auteurs 

 forment comme un vaste enseignement qui doit être mis à la 

 portée de tous. L'intérêt social est donc ici d"accord avec ce- 

 lui de l'auteur. La perpétuité de transmission héréditaire de 

 la propriété littéraire serait donc manifestement contraire à 

 la destination des ouvrages littéraires, à la volonté de l'au- 

 teur dégagée de toute préoccupation étroite, comme on doit 

 toujours la supposer, et à l'intérêt de la société. La péren- 

 nité de cette propriété constituerait-elle donc un monopole 



