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en faveur non des auteur:^, mais de leurs héritiers, trop 

 souvent inintelligents ou indignes, ou plutôt d'éditeurs par- 

 fois cupides, habiles intermédiaires entre le public et les 

 auteurs, trop souvent disposés à profiter de Tinexpérience, 

 du désintéressement ou de l'inertie de ceux-ci ? 



Ce fameux principe de la perpétuité des privilèges d'au- 

 teur, qui aurait constitué une vraie féodalité et des majorais 

 littéraires en faveur des descendants des gens de lettres ou 

 plutôt de leurs éditeurs, a donc été repoussé avec perte dans 

 la 2« section, par 56 voix contre 36. Il devait en être ainsi, 

 puisque ce principe exorbitant recouvrait au fond des idées 

 très-dangereuses. Restait la séance générale de toutes les 

 sections, dans laquelle le même résultat a été obtenu et dans 

 la même proportion. Vous avez vu, Messieurs, dans les pro- 

 positions qui ont été adoptées, et dont l'énoncé a précédé 

 cette appréciation finale, les dispositions qui ont été admises 

 pour les auteurs et leurs héritiers. Votre délégué s'est em- 

 pressé de les voter. 



La Suisse, en particuUer, n'est-elle pas en effet unanime 

 pour proclamer qu'autant elle sera toujours intraitable quand 

 il faudra repousser les attaques contre la propriété en gé- 

 néral, autant elle se montrera réservée quand il s'agira de 

 définir et de garantir la propriété littéraire qui est née d'hier 

 et qui, à vrai dire, n'est pas une propriété comme une autre, 

 puisqu'elle est élevée sur le fond commun, le champ des 

 idées, et qu'à tout prendre les livres nouveaux ne sont faits 

 la plupart du temps qu'avec des livres anciens, surtout de 

 nos jours. Cet argument a été retourné, et les partisans de 

 la perpétuité ont accusé leurs adversaires de raisonner en 

 communistes. Mais on n'est point communiste pour dénier à 

 la propriété littéraire en particuUer le caractère d'un droit 

 divin ou naturel. Propriété pour propriété, l'ancienne, celle 



