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PIECES ANNEXES. 



A Monsieur le Président et à Messieurs les Membres du Conseil 



fédéral, à Berne. 



TiT. 



Les soussignés, ayant appris que la question de la propriété littéraire 

 internationale serait abordée dans la session actuelle, en me d'un traite 

 à ce sujet avec la France, prennent la liberté d'attirer l'attention des 

 Hauts Conseils fédéraux sur les points suivants, qui leur paraissent 

 d'une haute importance pour les Cantons où domine la langue fran- 

 çaise. 



Le principal obstacle qui s'est opposé jusqu'à présent à l'essor de 

 l'imprimerie et de la librairie dans les Cantons de langue française, gît 

 dans les droits considérables que leurs produits de ce genre ont à payer 

 à l'entrée en France. Ces droits s'élèvent, avec les décimes addition- 

 nels, à 128 fr. -10 c. les 100 kilogrammes, ce qui équivaut presque à 

 une prohibition, et nous ferme les marchés sur lesquels nos marchan- 

 dises pourraient trouver l'écoulement le plus certain. 



Nous estimons, en conséquence, qu'une forte diminution, si ce n'est 

 même l'obolition complète de ces droits, doit être la condition essen- 

 tielle d'un traité avec la France. Il nous semble juste de chercher au- 

 tant que possible à rétablir l'égalité entre les deux pays et de demander 

 à la France, en retour des garanties qui lui seront assurées sur les 

 marchés de la Suisse, qu'elle nous ouvre les siens, comme elle l'a fait 

 du reste dans ses traités avec plusieurs autres pays, notamment avec 

 la Belgique. Ce sera d'ailleurs le plus sûr moyen de favoriser chez 

 nous les progrès de l'imprimerie. La France ne doit pas tenir beaucoup 



