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lion des œuvres artistiques et littéraires, sous réserve, bien entendu, 

 des lois de police particulières à chaque pays. 



EDOUARD FICK, 

 Docteur en Droit et on Philosophie. 



NOTE 



Communiqnée par !H. BL'RILLOX, Gravear, & Genève. 



Dans la décoration appliquée aux bijoux et à l'horlogerie, telle qu'elle 

 se pratique à Genève, les peintres sur émail et les graveurs s'aident 

 considérablement des estampes publiées en France. 



Ces estampes, les peintres et les graveurs les reproduisent souvent 

 soit en parties détachées, soit quelquefois en entier sur les objets qu'ils 

 ont à décorer. La daguerréotypic surtout, depuis qu'on l'applique à la 

 décoration de ces mêmes objets, ne laisse pas grand'chose à désirer 

 comme reproduction. 



Nous demandons si, dans le Projet de Convention qui se prépare 

 entre la France et la Suisse pour la protection de la propriété littéraire 

 et artistique, nous demandons, disons-nous, si ce genre de reproduc- 

 tion sera considéré comme contrefaçon ou comme une simple transpo- 

 sition d'un genre de travaux dans un autre qui, par sa nature et son 

 peu d'importance, ne peut porter aucune atteiule à la propriété artis- 

 tique '. 



1 . D'après la première décision de la quatrième Section da Congrès de Bruxelles, cette 

 qaestioo sérail résolue affirmativement. (Voya ci-detstis.) 



