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Tout citoyen était soldat à vingt ans, et prêtait solennelle- 

 ment le serment civique. Les ministres des cultes ne pouvaient 

 exercer de fonctions publiques. Le pouvoir législatif était exercé 

 par deux Conseils indépendants l'un de l'autre. 



Le Sénat, composé de quatre députés par canton. 



Le Grand Conseil, où chaque canton envoyait des députés à 

 proportion de sa population; pour la première formation, 

 chaque canton en envoyait huit. Les Sénateurs , nommés pour 

 huit ans, étaient renouvelés tous les deux ans par quart. Les 

 membres du Grand Conseil, nommés pour six ans, étaient re- 

 nouvelés tous les deux ans par tiers. 



Il fallait avoir 25 ans accomplis pour être membre du Grand 

 Conseil. 



Le pouvoir exécutif était confié à un directoire de cinq mem- 

 bres, élus pour cinq ans et se renouvelant chaque année par 

 cinquième. Il fallait avoir 40 ans, être marié ou veuf pour être 

 directeur. Un des deux Con.seils faisait une liste de cinq can- 

 didats, et l'autre Conseil choisissait sur cette liste le direc- 

 teur c'i nommer ; le sort décidait quel serait le Conseil électeur. 



Le Directoire avait ses ministres sous ses ordres. La Consti- 

 tution instituait un tribunal suprême, composé d'un juge 

 nommé par chaque canton. Ce tribunal se renouvelait par quart 

 chaque année; il y avait autant de suppléants que de juges. Il 

 jugeait les causes criminelles emportant peine de mort, de dé- 

 portation ou de réclusion. 



Au civil, il était cour d'appel et de cassation. 



La force armée devait se composer d'un corps de troupes 

 soldées, et dans chaque canton de corps de milices. 



Les trois premières autorités de chaque canton étaient : le 

 préfet national, la chambre administrative et le tribunal canto- 

 nal ; nous n'énumérons pas leurs attributions. 



Remarquons toutefois que le Directoire pouvait destituer les 

 tribunaux et la chambre administrative. 



