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pulés suisses à Paris , et, le 23 mai , il leur remit un projet de 

 Constilulion, qu'il recommandait à l'acceptation des Conseils. 



Les bases de cette Constitution étaient : 



1" Une République belvétiquc, dont Berne était la capitale, 

 divisée en dix-sept cantons ; 



2" Le gouvernement central consistant en une Diète géné- 

 rale de soixante et dix-sept membres, un Sénat composé de 

 deux landammans et de vingt-trois conseillers ; 



3» Un petit conseil de quatre membres, présidé par le pre- 

 mier landamman, pris dans le Sénat, et cliargé du pouvoir exé- 

 cutif. 



Au pouvoir central appartenait la disposition de la force ai'- 

 mée, sa fixation et son organisation; les relations diplomati- 

 ques, la haute justice, l'administration uniforme de la justice; 

 la régie des sels, des postes, des raines, des douanes et des 

 péages; les monnaies; la police du commerce, les règlements 

 généraux d'instruction publique. L'organisation cantonale pour- 

 voyait au surplus des besoins administratifs. 



Il est intéressant d'étudier les modifications introduites dans 

 ce nouveau projet, et les rapports que l'on peut y trouver soit 

 avec l'ordre ancien, soit avec les institutions qui nous régissent 

 aujourd'hui. Acceptée parles Conseils législatifs le 29 mai 1801, 

 elle fut soumise le 7 septembre de la même année à une Diète 

 générale; celle-ci, après l'avoir amendée de manière à renfor- 

 cer le principe contraire aux dépens du fédéralisme qui s'était 

 flatté de reconquérir le terrain qu'il avait perdu, l'adopta le 24 

 octobre 1801. 



Dès le 27 du même mois, un coup d'État, auquel ne furent 

 pas étrangers les partisans de l'ancien régime, unis à la diplo- 

 matie française , déclara la Diète dissoute, et mit à exécution 

 d'une manière arbitraire et extra-légale la nouvelle Constitu- 

 tion, Bientôt le parti fédéraliste, si longtemps comprimé, se 

 manifesta de nouveau en appelant à la dignité 'de landamman 



