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 Aloys de Reding et Frisching. Le premier, envoyé à Paris , y 

 reçut un bon accueil du premier Consul, qui promit son appui 

 à la nouvelle Constitution si l'on maintenait les conquêtes essen- 

 tielles faites par la Révolution. 



Le Sénat était déjà nanti de changements à faire à la nou- 

 velle Constitution. Après de longs débats, cet acte important fut 

 adopté dans la forme amendée le 26 février 1802, pour être 

 soumis à la sanction des Diètes cantonales. 



Il maintenait l'unité de la République, le droit de libre éta- 

 blissement pour les citoyens suisses dans toutes les parties de 

 l'Helvétie, avec la faculté d'y exercer leurs droits civils et poli- 

 tiques. 



La division du territoire en vingt et un cantons. 



La liberté religieuse pour les communions chrétiennes, la 

 garantie des corporations religieuses et de leurs propriétés, 

 toutefois soumises à l'impôt et sous la surveillance de l'État. 



Au pouvoir central appartenaient les relations diplomatiques, 

 et les concordats avec l'autorité ecclésiastique. 



La direction de la force armée. 



Les travaux publics d'une utilité générale. 



La police sanitaire, la police de sûreté, la police sur l'indus- 

 trie et les métiers, la direction des péages. Mais les règlements 

 généraux sur ces matières étaient soumis à la sanction constitu- 

 tionnelle des cantons, qui demeuraient chargés de l'exécution. 



Le pouvoir central avait encore la surveillance sur l'admi- 

 nistration de la justice; la détermination des contingents en ar- 

 gent à payer par les cantons pour les dépenses générales. 



L'administration des sels, des postes, des poudres, des mines, 

 des impôts directs , des droits d'entrée et de sortie , les mon- 

 naies, la surveillance du commerce, principalement sur les den- 

 rées de première nécessité ; l'inspection des poids et mesures ' 

 l'inspection supérieure de l'instruction publique ; l'établisse- 

 ment d'une université nationale , avec une faculté de théologie 



