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pour chacune des deux communions et la direction générale de 



ces établissements, la garantie des Constitutions cantonales. 



L'autorité centrale était composée d'une Diète et d'un Sénat. 

 La Diète se formait de députés des cantons, selon une propor- 

 tion approximative de leur population. Berne en nommait six, 

 et les petits cantons n'en avaient qu'un. Le nombre total était 

 de cinquante-deux. 



Le Sénat se composait de deux landammans, de deux statl- 

 lialters et vingt-six conseillers. Chaque canton devait y avoir au 

 au moins un membre; le Sénat était élu par la Diète; les can- 

 tons présentaient chacun trois candidats, sur lesquels la Diète 

 choisissait, les autres sénateurs étaient élus de manière à ce 

 qu'aucun canton n'en eût plus de trois. 



La proposition des lois et décrets appartenait au Sénat, la dé- 

 cision à la Diète. Il élisait pour dix ans les deux landammans et 

 leurs substituts ; les autres sénateurs étaient élus pour cinq 

 ans. Le pouvoir exécutif était attribué à un Petit Conseil pris 

 dans le Sénat et choisi par ce corps ; il était composé de sept 

 membres, outre les deux landammans et leurs substituts. 



Les relations extérieures étaient dirigées par les deux lan- 

 dammans et leurs substituts. Les fonctionnaires de l'administra- 

 tion centrale étaient nommés par le Sénat sur la proposition en 

 nombre triple du Petit Conseil. 



Ces magistrats étaient assez bien rétribués pour l'époque dont 

 il s'agit. Le landamman en charge recevait 15,000 francs. Les 

 membres du Petit Conseil 6,000, et ceux du Sénat 4,000 francs. 



Chaque canton avait son organisation particulière ; un ma- 

 gistrat y représentait le gouvernement central. 



L'administration de la justice était aussi cantonale ; mais il 

 était créé un tribunal suprême de onze membres ; il ne pouvait 

 y avoir plus d'un membre par canton Les membres étaient 

 nommés par la Diète, suivant un système de présentation au- 

 quel participaient le Sénat et les cantons. 



