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 TITRE III. 



De la Diète. 



Art. 25, Chaque canton envoie à la Diète un député, auquel 

 on peut adjoindre un ou deux conseillers, qui le remplacent en 

 cas d'absence ou de maladie. 



Art. 26. Les députés à la Diète ont des instructions et des 

 pouvoirs limités, et ils ne votent pas contre leurs instructions, 



Art. 27. Le landamman de la Suisse est de droit député 

 du Canton directeur. 



Art. 28. Les dix-neuf députés qni composent la Diète for- 

 ment vingt-cinq voix dans les délibérations. Les députés des 

 cantons dont la population est de plus de cent mille habitants, 

 savoir : ceux de Berne, Zurich, Vaud, Saint-Gall, Argovie et 

 Grisons, ont chacun deux voix; les députés des cantons dont la 

 population est au-dessous de cent mille âmes, savoir : ceux du 

 Tessin, deLucerne, Thurgovie, Fribourg, Appenzell, Soleure, 

 Bàle, Schwytz, Claris, Schaffouse, Unterwald, Zug etUri, n'ont 

 qu'une voix chacun. 



Art. 29. La Diète, présidée par le landamman de la Suisse, 

 s'assemble le premier lundi de juin, et la session ne peut excé- 

 der le terme d'un mois. 



Art. 30. Il y a lieu à des Diètes extraordinaires : 



1° Sur la demande d'une puisssance limitrophe ou de l'un 

 des cantons, accueillie par le Grand Conseil du Canton direc- 

 teur, qui est convoqué à cet effet, s'il se trouve en vacances ; 



2" Sur l'avis du Grand Conseil, delà Landsgemeinde de cinq 

 cantons, qui trouvent fondée, à cet égard, une demande que le 

 canton directeur n'a pas admise; 



3° Lorsqu'elles sont convoquées par le landamman de la 

 Suisse. 



Art. 31. Les déclarations de guprre et les traités de paix ou 



