416 

 Examen du Pacte de 1848. 



Nous suivrons, dans l'examen des dispositions de la Constitu- 

 tion fédérale, l'ordre établi par la Constitution elle-même. — 

 Elle comprend 144 articles, non compris les dispositions transi- 

 toires. Nous nous bornerons pour le moment à en faire con- 

 naître la substance , nous réservant de les commenter, lorsque, 

 suivant les conditions du programme, nous les comparerons au 

 Pacte de 1815. — Sans nous arrêter au préambule, ni à cer- 

 taines déclarations de principes, que l'on peut consulter dans le 

 texte même, nous devons remarquer que l'article 3 pose le prin- 

 cipe de la souveraineté des cantons, souveraineté limitée par la 

 Constitution fédérale. 



Uart. 5 définit la garantie ; garantie qui s'étend à la souve- 

 raineté cantonale, aux constitutions, aux droits des citoyens et 

 aux attributions des pouvoirs publics. 



Uart. 6 détermine les conditions d'après lesquelles cette ga- 

 rantie est accordée. Les constitutions cantonales ne doivent rien 

 renfermer de contraire à la constitution fédérale ; elles doivent 

 être républicaines ; être acceptées par le peuple ; contenir le 

 principe d'une révision. 



L'art. 7 interdit les alliances et les traités politiques entre 

 cantons, il permet les conventions sur d'autres sujets, mais en 

 les soumettant au contrôle de l'autorité fédérale. 



D'après les articles 8 et suivants : à la Confédération seule 

 appartient le droit de faire la guerre et la paix, de conclure des 

 traités et des alliances. 



Les cantons, sous la surveillance fédérale, peuvent régler 

 avec les États étrangers quelques objets concernant l'écono- 

 mie publique, ainsi que des rapports de voisinage et de po- 

 lice. Mais aucune correspondance ne peut avoir lieu que par l'in- 

 termédiaire du Conseil fédéral, sauf entre agents inférieurs. 

 Les capitulations militaires sont interdites. L'acceptation, le 



