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L'art. 53 prononce l'interdiction de tribunaux exceptionnels. 



L'art. 54 abolit la peine de mort en matière politique. 



L'art. 55 interdit l'extradition pour les délits politiques et les 

 délits de la presse. 



L'art. 56' stipule, pour mettre fin à VHeimathlosat. 



L'art. 57 donne à la Confédération le droit de renvoyer les 

 étrangers qui compromettent la Suisse. 



L'oît. 58 interdit {'ordre des jésuites et les sociétés qui lui sont 

 affiliées. 



Tels sont les objets essentiels contenus dans le chapitre pre- 

 mier de la Constitution fédérale. 



Le chapitre second est consacré à déterminer les pouvoirs pu- 

 blics, c'est-à-dire les autorités législatives, judiciaires et execu- 

 tives suprêmes de la Confédération. En faisant connaître les 

 dispositions adoptées, nous dirons quelques mots des débats qui 

 eurent lieu à cette occasion, principalement sur la constitution 

 du pouvoir législatif et sur celle du pouvoir exécutif. Quant au 

 dernier, on était généralement d'accord , que le système direc- 

 torial ne pouvait plus subsister, et qu'il fallait lui substituer 

 une autorité indépendante des pouvoirs cantonaux. Mais il faut 

 remarquer que l'idée, assez naturelle, puisqu'elle était déposée 

 dans l'acte de médiation, et que toutes les Constitutions améri- 

 caines en offrent le modèle; savoir, de nommer un magistrat 

 suprême, président, landamman, n'importe, qui aurait formé 

 sous sa responsabilité un collège de ministres, ne fût pas abor- 

 dée. On s'arrêta du premier abord à un collège gouvernemental 

 d'un certain nombre de membres égaux en droits, sous le nom 

 de Conseil fédéral. Craignait-on de choquer la susceptibilité ré- 

 publicaine par l'institution de cette magistrature unique? Recula- 

 l-on devant la difficulté de faire un choix acceptable? Ou, peut- 

 être les hommes qui avaient pris la plus grande part au résultat 

 des événements qui venaient de s'accomplir, pensèrent-ils qu'ils 

 avaient chacun de's droits à être convenablement pourvus dans 



