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de l'Assemblée fédérale en deux chambres, il s'agissait de sa- 

 voir selon quel mode on les constituerait. 



La nomination des membres du Conseil des Etats ne présen- 

 tait aucune difficulté ; elle appartenait naturellement aux gou- 

 vernements cantonaux; chaque canton complet élirait deux 

 députés, chaque demi-canton en aurait un ; par là cessait pour 

 ces derniers la nécessité de se mettre d'accord , sous peine de 

 perdre leurs voix. Il n'était pas aussi aisé de constituer le Con- 

 seil National, il fallait avant tout fixer la proportion de la re- 

 présentation à la population, et dans cette fixation tenir compte 

 de deux circonstances opposées. Si l'on abaissait trop le chiffre 

 de population nécessaire pour donner droit à un député; on 

 augmentait le nombre de ces députés d'une manière effrayante, 

 et cela tout au profit des grands cantons. Ainsi décidait-on que 

 10,000 âmes de population donnaient droit à un député. Berne 

 en aurait eu quarante-quatre. Si on élevait trop le chiffre de 

 population nécessaire , les petits cantons se trouveraient com- 

 plètement foulés. On décida que les députés seraient élus à rai- 

 son d'un député par 20,000 âmes de la population totale. 



Mais, avec les deux réserves suivantes : 1" que les fractions 

 en sus de iO,000 âmes seraient comptées comme 20,000; 

 2" que, dans les cantons partagés, chaque demi-canton nom- 

 merait un député au moins; on adoucit ainsi ce que les inéga- 

 lités avaient de trop choquant. Mais on n'avait fait que la moitié 

 du chemin. Comment se feraient les nominations au Conseil 

 National? En d'autres termes, après avoir admis que l'élection 

 serait directe et le suffrage universel, il s'agissait de déterminer 

 la formation des collèges électoraux. Des systèmes très-divers 

 furent discutés dans la commission. Il y en eut un, entre autres, 

 qui fut présenté sérieusement par un homme de grand sens et 

 très-expérimenté dans la vie pratique, M. Miinzinger. Il ne s'a- 

 gissait de rien moins que de constituer un collège unique de 

 tous les citoyens suisses aptes à voter dès l'âge de vingt ans. 



