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Chaque électeur de cet immense collège votant dans sa commune 

 aurait fait une liste de cent vingt noms. Tous les procès-verbaux 

 de commune, accompagnés des bulletins originaux, auraient 

 été dépouillés dans un bureau central , et les cent vingt noms 

 qui auraient réuni le plus de suffrages auraient été proclamés 

 députés au Conseil National. Deux membres de la commission 

 voulurent éprouver ce système; ils connaissaient mieux que d'au- 

 tres le personnel législatif disponible en Suisse; ils essayèrent 

 de faire leur liste, et ne purent dépasser le soixantième nom. 

 Cette conception ne fut pas discutée ; on s'arrêta plus longtemps 

 à un autre projet. Il fut proposé de former des collèges qui ne 

 seraient pas exclusivement cantonaux ; ainsi, de mélanger les 

 populations frontières, afin de rompre la cantonalité, sans ce- 

 pendant rendre trop difficile l'usage du droit électoral par un 

 déplacement lointain ; mais on renonça à cette combinaison, on 

 comprit que ce serait un système boiteux, mesquin, applicable 

 sur une échelle restreinte , et qui amènerait des choix singu- 

 liers. 



On s'arrêta donc au mode exprimé par l'art. 62 de la Consti- 

 tution fédérale , qui détermine que les collèges s'appelleront 

 collèges fédéraux, mais qu'ils ne pourront être formés de diffé- 

 rents cantons. Nous examinerons plus tard le mérite de cette 

 combinaison. 



A côté de l'autorité législative et de l'aulorité executive, la 

 Constitution fédérale crée un tribunal fédéral ; création déjà 

 existante dans les Constitutions antérieures dont nous avons 

 donné une esquisse ; elle est à la lois cour de justice civile et 

 cour de justice criminelle ; dans cette dernière position, elle 

 juge avec l'assistance du jury. La Constitution détermine qu'il y 

 aura un ministère public fédéral ; elle renvoie à la loi son or- 

 ganisation. 



Tels sont les pouvoirs publics créés par la Constitution. L'accès 

 pour y parvenir est large. Est éligible au Conseil National, tout 



