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« débattus ; il ne s'agissait que de leur donner une forme arrê- 

 « tée et fixe. » 



Que serait devenue la reconstitution de la Suisse, en présence 

 de cette conférence? Poser la question, c'est la résoudre. Ainsi 

 les barricades de février ont rendu à la Suisse sa liberté d'ac- 

 tion. C'est donc sous le point de vue historique un trait com- 

 mun au Pacte de 1815 et à la Constitution fédérale de 1848, 

 que , sous des vues diamétralement opposées , les circonstances 

 extérieures ont exercé une grande influence sur l'adoption des 

 deux Pactes. Nous pourrions étendre et développer ces rappro- 

 chements. Il nous paraît plus intéressant d'aborder le second 

 point indiqué par le programme, savoir, la comparaison des 

 deux Constitutions sous le point de vue politique. 



Comparaison détaillée. 



La différence fondamentale peut s'énoncer en deux mots. 

 La Suisse, régie par le Pacte de 1815, était une Confédé- 

 ration d'Etats; La Suisse, sous la Constitution de 1848, est un 

 Etat confédéré. En 1815, ce sont les cantons souvei'ains delà 

 Suisse qui se réunissent dans un certain but, défini à l'article 

 premier du Pacte. En 1848 , ce sont les peuples des cantons sou- 

 verains qui déclarent former la Confédération suisse. 



Il y a là une nuance qui nous échappe; cette distinction 

 entre la souveraineté des cantons et l'alliance des peuples; il 

 semblerait que le peuple a une existence distincte de celle de 

 l'État souverain auquel il appartient. Sans nous arrêter à celte 

 subtilité, contenions-nous de faire remarquer que, dans l'une 

 comme dans l'autre Constitution, l'idée de la souveraineté can- 

 tonale est en relief. 



Or, la souveraineté est un bien indivisible, et si on parvenait 

 à le diviser, la primauté, c'est-à-dire la souveraineté véritable. 



