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doit appartenir à c«ilui qui a la plus grosse part. Quels sont donc 

 les attributs essentiels de la souveraineté? 



à) Quant aux relations intérieures, ce sont les rapports avec 

 les Etats étrangers, sur un pied d'égalité diplomatique ; le droit 

 de se faire représenter librement en tous lieux par des envoyés 

 de son choix et sous la garantie du droit des gens. A l'intérieur 

 la complète disposition de la force armée; le droit de haute et 

 moyenne justice; le droit absolu de vie et de mort; le droit de 

 déterminer les dépenses administratives et d'y pourvoir. Voilà 

 quelques-uns des attributs de la souveraineté ; il en est beaucoup 

 d'autres, mais nous ne voulons pas compliquer cet exposé. 



Tous ces droits essentiels étaient demeurés réservés aux can- 

 tons par le Pacte de 1815; ils étaient souverains en fait et en 

 droit. Les seules restrictions à cette souveraineté étaient les 

 suivantes : 



a) La détermination d'un contingent de troupes et d'un con- 

 tingent d'argent indépendants de la volonté des cantons ; le droit 

 d'inspection sur ce contingent de troupes; 



b) L'établissement d'un droit d'entrée aux frontières de la 

 Suisse sur les marchandises qui ne sont pas de première néces- 

 sité; 



c) L'interdiction de voies de fait et de l'emploi des armes 

 pour terminer les différends qui s'élevaient entre cantons. L'en- 

 gagement d'accepter la sentence arbitrale rendue dans ce cas, 

 selon le mode prévu par le Pacte ; 



d) L'interdiction de former entre cantons des liaisons préju- 

 diciables au Pacte ou aux droits d'autres cantons ; 



e) L'interdiction de rétablir en Suisse des pays sujets et de 

 faire des droits politiques un privilège exclusif en faveur d'une 

 classe de citoyens ; 



f) La délégation à la Diète du droit de déclarer la guerre et 

 de faire la paix, de former des alliances et de conclure les trai- 

 tés de commerce ; 



