44i 



collège? ou à un fonctionnaire spécial pris en dedans ou en 

 dehors de ce pouvoir? Le Grand Conseil avait-il l'inspection, la 

 surveillance et la haute direction du pouvoir directorial? Toutes 

 ces questions pouvaient se présenter, et, en fait, elles se sont 

 présentées, sans recevoir des solutions satisfaisantes. 



Les pouvoirs fédéraux, créés par le Pacte de 1848, sont diffé- 

 rents dans leur source et dans leur nature. Les cantons s'effa- 

 cent; le peuple qui les habite est mis en relief. Nous l'avons 

 remarqué, ce ne sont plus les cantons qui s'unissent par la pré- 

 sente alliance, ce sont les peuples des vingt-deux cantons souve- 

 rains de la Suisse. Cette déclaration , contenue à Vart. i", a 

 servi de point de direction dans la Constitution des pouvoirs 

 fédéraux. 



Le premier, le plus important, celui qui a la prééminence en 

 fait et en droit, comme nous le démontrerons tout à l'heure, 

 c'est le Conseil National. Contrairement à l'ancienne égalité 

 entre les cantons , il est formé de députés nommés à raison de 

 la population. Berne en a vingt-deux; Uri, Zug, Bâle en ont un. 

 Ces députés sont les députés du peuple suisse (art. 61). Tout 

 est prévu : la détermination de la capacité électorale et de celle 

 d'éligibilité, la durée des fonctions, le mode d'élection et de 

 renouvellement, la présidence, le mode de voter, la stipulation 

 que les députés sont indemnisés par la caisse fédérale, tout se 

 réunit pour donner à ce Conseil un caractère exclusivement 

 fédéral. 



Cependant, un membre de phrase, à Vart. 62, amoindrit le 

 résultat qu'on avait en vue. Les collèges sont bien appelés fédé- 

 raux, mais ils ne peuvent être formés de parties de différents can- 

 tons. Nous avons déjà fait connaître que l'on avait essayé plu- 

 sieurs combinaisons pour échapper à cette nécessité. Aucune 

 n'avait paru suffisante; il a fallu s'en tenir à la règle que nous 

 venons de rappeler. Elle a peut-être conduit à des résultats 

 inattendus, dont le plus frappant est celui-ci : l'élection fédérale 



