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qui peut en résulter dans les dépenses et les revenus, soit pour 

 la Confédéralîon, soit pour les cantons. 



Le Pacte de 1815 renfermait certaines prescriptions qui se 

 rapportent à ce sujet. Il décrétait la création d'une caisse de 

 guerre, qui devait se former essentiellement par la perception 

 d'un droit d'entrée sur les marchandises qui ne sont pas des 

 objets de première nécessité. Le maximum de celte caisse ne 

 devait pas dépasser un double contingent d'argent , savoir : 

 i, 080, 000 knncs, ancienne valeur, environ /, 6^0,000 francs 

 nouveaux. Ces dispositions furent étendues par des dispositions 

 postérieures ; l'importance de la caisse fut élevée à quatre con- 

 tingents d'argent, et dépassa plus tard cette valeur , à mesure 

 que l'accroissement des importations augmenta le produit des 

 droits d'entrée. La fixation de ce contingent d'argent, dont le 

 total s'élevait à 540,000 francs, ancienne valeur, suivant une 

 échelle de répartition, devait être revue tous les vingt ans. 



Le Pacte de 1815 garantissait : «. le libre achat des denrées, 

 des produits du sol et des marchandises; leur libre .«ortie et leur 

 passage d'un canton à un autre , sauf les mesures de police né- 

 cessaires pour prévenir le monopole et l'accaparement; mais les 

 mesures de police devaient être les mêmes pour les Suisses et 

 pour les habitants du canton. » 



Les péages et pontonages , existant en 1815, étaient conser- 

 vés, on ne pouvait prolonger la durée de leur concession ou en 

 établir de nouveaux sans l'autorisation de la Diète. 



Les droits de traite foraine, d'un canton à l'autre, étaient 

 abolis. Voilà ce que nous pouvons appeler les stipulations éco- 

 nomiques contenues dans le Pacte de 1815. Cependant, nous 

 pensons que l'on peut encore ranger sous ce chef les presta- 

 tions militaires, qui, en raison des sacrifices qu'elles imposent 

 aux citoyens, intéressent à un haut degré l'économie générale 

 du pays. Ces prestations avaient pour objet de constituer une 



