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doute, c'est que la création des péages fédéraux, en remplace- 

 ment des péages intérieurs, a été un bienfait pour les cantons 

 de l'intérieur de la Suisse ; bienfait qui leur est procuré par un 

 sacrifice imposé aux cantons frontières. En conséquence, il eut 

 valu peut-être la peine d'examiner si l'on n'aurait pas pu attein- 

 dre le même résultat par un système qui aurait réparti la charge 

 d'une manière plus égale, en demandant aux contingents d'ar- 

 gent, exigibles des cantons, une partie du produit que l'on ob- 

 tient des péages. 



Au reste, il nous paraît d'autant moins opportun de traiter 

 cette question à fond dans ce moment, qu'elle est loin d'être 

 résolue; le produit des péages a tellement dépassé les prévisions 

 les plus ambitieuses, que les Conseils seront nécessairement 

 appelés dans un avenir rapproché à réduire les tarifs, et, par 

 conséquent, les charges qu'ils imposent, ou à accorder dans la 

 répartition de ce produit net, une pari beaucoup plus grande aux 

 cantons les plus lésés. Disons de plus que, dans cette espèce 

 d'impôts , le mode de perception exerce une grande influence 

 sur l'appréciation que fait le public de l'institution en général. 

 Une administration prudente et qui tient à demeurer populaire 

 doit souvent répéter à ses employés ce mot de M. Talleyrand : 

 « Surtout, pas de zèle. >,> 



C. Sur le libre achat, la libre vente, le libre passage des den- 

 rées et des marchandises, la Constitution reproduit, sans les 

 élargir beaucoup, les dispositions essentielles du Pacte de 1815; 

 elle les rend plus explicites, tout en les soumettant aux mêmes 

 restrictions, et, en particulier, à ces mesures contre l'accapare- 

 ment, qui, dans l'état actuel de la science sociale, sont diflîciles 

 à justifier. La Constitution de 1848 place toutes ces garanties 

 sous un meilleur contrôle de l'autorité fédérale que ne le faisait 

 le Pacte de 1815. La perception des droits a lieu sous la sur- 

 veillance du Conseil fédéral; on ne peut sans la permission de 

 l'Assemblée fédérale, ni les hausser, ni en prolonger la durée. 



