453 



résoudre , surtout si une administration fédérale tracassière 

 s'emparait du droit qui lui est dévolu, pour intervenir, sans né- 

 cessité urgente, dans l'administration intérieure des cantons. 

 Ceux-ci réclameraient probablement, dans ce cas, une réparti- 

 tion dans les bénéfices faits par la Confédération, sur le produit 

 des postes et péages, en sus de la part qui leur est allouée par 

 les art. Î6 et 33. F.a réponse à ces craintes éventuelles se trou- 

 vera sans doute dans l'usage discret que la Confédération fera 

 de ses droits, 



F. La régale de la fabrication et de lu vente de la poudre à 

 canon passe également des cantons à la Confédération. Cette 

 disposition, qui n'existait pas dans le Pacte de 1815, ne nous 

 paraît offrir que des avantages. Ces diverses régales sont autant 

 de sources de revenus destinées à former le cba pitre Recettes 

 des budgets fédéraux; leur importance est nécessairement subor- 

 donnée à l'intelligence de l'administration et aux circonstances 

 générales dont dépend en tout pays le produit plus ou moins 

 élevé des impôts indirects. — Il est encore deux sources de re- 

 venu plus fixes de leur nature, ce sont les intérêts des fonds de 

 guerre et les contributions des cantons; celles-ci ne peuvent 

 être levées que par un arrêté de l'Assemblée fédérale; elles ne 

 figurent pas dans les budgets ordinaires. 



Nous devons mentionner encore deux articles qui se ratta- 

 chent très-directement à l'économie intérieure du pays; l'un, 

 Yart. 36, attribue à la Confédération tous les droits compris dans 

 la régale desmonnaies, el interdit aux cantons débattre monnaie. 

 Selon les traditions consacrées, le droit de battre monnaie était 

 considéré, plus que tout autre, comme le symbole de la souve- 

 raineté. Les collections numismatiques de la Suisse offrent un 

 témoignage de la jalousie avec laquelle toutes les souverainetés 

 diverses, comprises , sous le nom commun de Suisse, mainte- 

 naient ce droit, quel que fût du reste le domaine utile de souve- 

 raineté qui demeurât en leur pouvoir. La seigneurie d'Haï- 



