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 moyen il seroil défendu aux gagiers et frippiers d'acheter aucuns 

 livres des jeunes escoliers sans licence de leurs parents. 



Le 10 mars 1580. On revise les ordonnances sur le fait de 

 l'imprimerie passées en petit conseil le 15 février 1560. Elles 

 sont ensuite reconfirmées. 



6 mars 1593. Suivant l'avis du Consistoire, d'autant que 

 quelques-uns, pour donner leurs fadums en avertissement de 

 procès, se servent de l'imprimerie, a été arrêté de défendre aux 

 imprimeurs de pratiquer telles impressions, qui ont été intro- 

 duites contre toute honnêteté. 



8 décembre 1595. Les seigneurs commis sur le fait de l'im- 

 primerie ont trouvé les articles suivants être propres et néces- 

 saires pour remédier aux abus qui s'y commettent : 



« 1 . Que dorénavant tout le papier qui arrivera sera porté à un 

 magasin public de celte cité, pour y être visité chacun samedi 

 par les commissaires de l'imprimerie. 



2. Que quiconque n'aura conduit le dit papier au dit maga- 

 gasin public avant de l'exposer en vente, paiera l'amende de 25 

 florins au public et autant au révélateur. 



3. Que les papetiers qui auront fait papier jugénon-recevable 

 seront aussi amendés de 25 florins et confiscation de leur mar- 

 chandise. 



4. Que tout papier devra être marqué aux formes, dedans et 

 dehors, et que chacun devra bailler sa marque aux commis, afin 

 qu'on puisse connaître par qui le mauvais papier aura été fait. 



5. Que les papetiers sujets de cette seigneurie ne pourront 

 vendre aucun papier ailleurs qu'en cette cité, sous peine d'être 

 châtiés. 



6. Que le papier qui sera ici apporté ne pourra être vendu 

 dehors ou transmarché, qu'au préalable les imprimeurs de la 

 ville ne soient pourvus. 



Il a été arrêté qu'on approuve les dits articles, et en outre 



