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Toutes ces intractions engagèrent le gouvernement genevois 

 à rappeler les ordonnances sur la presse età prendre de nouvelles 

 dispositions dont voici la teneur : 



RÈGLEMENT SUR LES IMPRIMEURS 



Approuvé au magnifique Conseil des Deux-Cents, 

 le 22 avril 1788. 



Art. 1. Nul ne pourra tenir une imprimerie que la permis- 

 sion ne lui en ait été accordée par le Conseil. 



Art. 2. Les imprimeurs ne pourront imprimer aucun livre 

 en aucun lieu secret, ni tenir leurs presses que là où ils auront 

 déclaré aux seigneurs scholarques. 



Art. 3. Les seuls imprimeurs autorisés par le Conseil pour- 

 ront tenir des presses et des caractères servant à imprimer ; 

 défenses sont faites à toute autre personne d'en ouvrir en quel- 

 que lieu et sous quelque prétexte que ce soit. 



Art. 4. Tous les libraires et imprimeurs seront tenus de 

 donner à la bibliothèque publique deux exemplaires en blanc (non 

 reliés) ou un exemplaire relié de tous les livres qu'ils imprime- 

 ront pour leur compte ou pour celui d'aulrui. Et de tous ceux 

 qu'ils réimprimeront, ils en doimeront un exemplaire à la bi- 

 bliothèque publique à chaque réimpression '. 



Art. 5. Défenses sont faites à tous libraires et imprimeurs 

 d'imprimer ou réimprimer aucun livre ou brochure quelconque, 

 sans une permission par écritde l'un des seigneurs scholarques; 

 à la réserve néanmoins des factums ou mémoires destinés, dans 

 des procès civils, à l'instruction des juges, lesquels devront être 

 signés par les avocats et les parties, qui en répondront. 



Art. 6. A l'égard des bibles, psaumes, liturgies et catéchis- 

 mes, avant que de les imprimer on devra en informer la vénérable 



' On voit, par les registres des Conseils, que les imprimeurs consti- 

 tuèrent un avocat pour protester contre cette dispostion. 



