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 le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant 

 une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux soulerrai- 

 nement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce 

 fonds d'un cours d'eau, ou de toute autre voie d'écoulement. 



Sont exceptés de cette servitude, les maisons, cours, jardins et 

 enclos attenant aux habitations. 



Art. 2. Les propriétaires de fonds voisins ou traversés, ont la 

 faculté de se servir des travaux faits en vertu de l'article précé- 

 dent pour l'écoulement des eaux de leurs fonds. 



Ils supportent dans ce cas : 1» Une part proportionnelle dans 

 la valeur des travaux dont ils profitent ; 2° Les dépenses résul- 

 tant des modifications que l'exercice de celte faculté peut rendre 

 nécessaires; et 3° Pour l'avenir, une part contributive dans 

 l'entretien des travaux devenus communs. 



Art. 3. Les associations de propriétaires qui veulent , au 

 moyen de travaux d'ensemble, assainir leurs héritages par le 

 drainage ou par tout autre mode d'assèchement, jouissent des 

 droits et supportent les obligations qui résultent des articles 

 précédents ; les associations devront être régulièrement organi- 

 sées et constatées par écrit. 



Art. 4. Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'é- 

 tablissement et l'exercice de la servitude, la fixation du parcours 

 des eaux, l'exécution des travaux de drainage ou d'assèchement, 

 les indemnités et les frais d'entretien, sont portés en premier 

 ressort devant le juge de paix de l'arrondissement qui, en pronon- 

 çant, doit concilier les intérêts de l'opération avec le respect dû 

 à la propriété. 



Art. 5. La destruction totale ou partielle des conduits d'eau 

 ou des fossés évacuateurs, est punie des peines portées à l'art. 456 

 du Code pénal. 



