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Tout obstacle apporté volonlairemenl au libre écoulement 

 (les eaux, est puni des peines portées à l'art. 457 du même 

 code. » 



L'ordre du jour appelle la section à renouveler son bureau 

 pour deux ans. Sont élus: MM. James Fazy, président; Massé, 

 vice-président; Gaullieur, secrétaire; et Grivel, vice-secré- 

 taire. 



La section discute le cboix de deux questions à mettre au 

 concours comme sujets de composition, pour le 1" mai 1856. 

 Elle s'arrête à ceux-ci : 



i" De la participation du peuple à V élection des anciens évêques 

 de Genève; 



2" De V établissement des péages fédéraux au point de vue de la 

 liberté commerciale en Suisse. 



Chaque prix sera de la valeur de 250 francs, (voir le précédent 

 bulletin pour les conditions du concours. 



M. Massé, annonce pour la prochaine séance, un mémoire sur 

 le mode à suivre, par le président des Assises, pour la position 

 des questions au Jury, et M. Dameth, la première partie d'un 

 travail intitulé le Juste et l'Utile, ou rapport de la morale et de 

 la politique. 



Parmi les publications récentes qui intéressent la Section, 

 nous citerons les nouvelles livraisons de la Savoie historique, 

 par M. Joseph Dessaix. Dans la livraison quatorzième, qui est la 

 dernière parue, l'auteur expose les controverses qui se sont éle- 

 vées sur les origines de la maison royale de Savoie, Il fait aussi 

 rénumération des acquisitions du comte Pierre, dit le Petit- 

 Charlemagne. A mesure qu'il avance dans son œuvre, M. Dessaix 

 perfectionne sa méthode d'exposition. 



