NMl. — 1856. AVRIL. 



BULLETIN 



DE 



L'INSTITUT NATIONAL GENEVOIS. 



OBSERVATIONS 



SUR LA POSITION DES aUESTIONS AD JDRT EN MATIÈRE CRIMINELLE. 



(Mémoire lu ù la Scclion de Sciences morales et politiques, par 

 M. J.-E. Massiî, Vicc-Présidenl.> 



Tous les auteurs qui ont écrit sur la procédure criminelle 

 avec le Jury, reconnaissent que la position des questions, con- 

 fiée au Président des Assises, est une des parties de ses fondions 

 les plus délicates et de la plus haute importance; car souvent le 

 sort des accusations peut dépendre du mode, plus ou moins 

 parfait, dont ces questions sont posées ; dans tous les cas, il est 

 évident que la manière dont elles sont conçues exerce la plus 

 grande influence sur la décision du Jury, et qu'elles sont elles- 

 mêmes une des sources les plus fréquentes des moyens de nul- 

 lité invoqués à l'appui des recours en cassation. Aussi, le Pré- 

 sident doit-il apporter à cet objet tous ses soins ; il doit réfléchir 

 mûrement et prévoir toutes les hésitations, tous les scrupules 

 qui peuvent s'élever dans l'esprit des Jurés par suite de la ré- 

 daction de ses questions; il doit rejeter toutes celles qui ofl'ri- 

 raient quelque complication, et, pour mettre l'esprit des Jurés 

 tout-à-tail à l'aise, interposer plutôt des questions alternatives 



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