230 

 ou subsidiaires résultant tant de l'ordonnance de renvoi que 

 des débals. 



11 n'est pas aisé de donner, sur cette matière hérissée de diffi- 

 cultés, des règles générales qui puissent s'appliquer d'une ma- 

 nière absolue dans tout pays, puisque la position des questions a 

 pour bases essentielles la législation criminelle spéciale de cha- 

 que Etat, et le système adopté dans les Lois organiques relatives 

 au Jury et à ses décisions ; cependant, il est certaines prescrip- 

 tions qui, d'une manière plus ou moins rapprochée, paraissent 

 pouvoir s'appliquer généralement à toute procédure criminelle 

 avec le concours du Jury; mais ce qui est évident, c'est que plus 

 les Lois pénales seront rédigées d'une manière prolixe et peu 

 précise, plus la position des questions sera sujette à des difficultés. 



Dans l'Essai que nous entreprenons, nous prenons pour 

 bases le Code Pénal Français de 1810 et le Code d'Instruction 

 criminelle français de 1808, modifié par la Loi genevoise sur 

 le Jury, qui y a apporté quelques heureux changements. 



Sous l'empire de la Loi du 26 Septembre 1791, qui introduisit 

 le Jury en France, et sous celui des Lois du 14 Vendémiaire 

 an III, du 3 Brumaire an iv, du 19 Fructidor an v, la position 

 des questions fut un véritable dédale à cause de la multiplicité 

 de questions qu'on était obligé de poser et de l'extrême difficulté 

 qu'en offrait la rédaction pour se conformer aux exigences de ces 

 Lois. Les législations postérieures et surtout celles que nous avons 

 prises pour bases de nos règles, et qui nous régissent à Genève, 

 ont simplifié beaucoup ce sujet difficile, principalement par 

 le système qu'elles ont adopté pour la question principale. 



I. La première question qui doit être posée, la question prin- 

 cipale, celle qui sert de base au verdict du Jury et au jugement de 

 la cour, doit (d'après l'art. 337 du Code Inst. Crim. français 1808 

 et d'après l'art. 51 de la Loi genevoise) être posée en ces termes : 

 L'accusé est-il coupable d'avoir commis telle ou telle action, etc. 



