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Ce n'est pas la simple malérialilé d'un fait qui le constitue 

 crime ou délit, mais ce sont les circonstances dans lesquelles il 

 a été commis, c'est sa moralité, en un mot, qui lui donnent le 

 caractère criminel; aussi, est-ce au Jury à statuer sur l'exis- 

 tence simultanée de ces circonstances, c'est-à-dire sur sa mo- 

 ralité. 



Dans les premières Lois françaises, en fixant le mode d'après 

 lequel le Président devait poser cette question, on adopta le 

 système de séparation des trois circonstances essentielles, savoir: 



Fait matériel, auteur et intention. 



La première question à poser par le Président devait tendre à 

 savoir si le fait formant l'objet de l'accusation était constant ou 

 non. 



La seconde, si l'accusé était ou non convaincu de l'avoir com- 

 mis ou d'y avoir coopéré. 



La troisième enfin, était relative à la moralité du fait, c'est- 

 à-dire à l'intention criminelle de l'accusé en commettant ce fait. 



On ne tarda pas à reconnaître que ce mode de poser la ques- 

 tion principale était accompap;né des inconvénients les plus 

 graves; souvent les Jurés étaient embarrassés, ils hésitaient et 

 donnaient des réponses incohérentes ou contradictoires ; d'un 

 autre côté, lorsqu'il y avait plusieurs accusés ou plusieurs chefs 

 d'accusation, les questions devenaient si nombreuses que, com- 

 me le dit l'orateur du gouvernement dans son discours, on fut 

 obligé dans une affaire d'en poser six mille. De là, il s'en suivait 

 pour les Jurés une confusion d'idées, toute naturelle chez des 

 hommes pris indistinctement dans toutes les classes des citoyens ; 

 on comprend encore que celte multiplication de questions en- 

 traînait dès-lors une foule de suites fâcheuses et une perle de 

 temps incalculable pour la position, la lecture et la discussion de 

 toutes CHS questions. 



On renonça donc à ce système et on résolut de fondre les 

 trois questions en une seule : L'accusé est-il coupable? etc. C'est 



